Bonjour,
Je suis sapeur pompier professionnel et il y a un an j’ai demandé à mon autorité hiérarchique le droit d’exercer une activité accessoire sur mon temps libre, à savoir destruction de guêpes et frelons, au titre de « petits travaux chez des particuliers »
Cela m’a été accordé.
J’ai donc créé une auto entreprise que j’ai déclaré à la chambre des métiers et de l’artisanat comme entreprise 3D de dératisation, désinfection, désinsectisation et j’ai passé le Certibiocide qui me donne le droit d’acheter et d’utiliser les produits utiles à la lutte contre ces insectes.
Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale d’une grosse entreprise régionale car j’ai créé et je fais tourner une entreprise immatriculée au répertoire des métiers alors que je suis fonctionnaire !
Cette activité étant accessoire pour moi, bien que rémunératrice, j’aimerais savoir si je suis dans mon droit de continuer de la sorte ou pas ?
Comment faire pour continuer cette activité ?
Merci pour vos réponses éclairées.
Les textes sont très vagues concernant les activités accessoires en elles même.
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