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Ancienneté acquise - transfert d'un contrat anglais à un contrat français.

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Visiteur

Le 19-06-2024 à 10:43

Bonjour,

 

Je suis actuellement salarié en CDI au sein de mon entreprise depuis le 1er septembre 2023. Avant cela, j'ai travaillé pendant 18 ans au sein du même groupe d'entreprises, sous contrat de travail anglais.

 

Mon contrat français actuel comporte une clause "Engagement et convention collective" qui stipule que :

"Les Parties conviennent que, pour l'ensemble des Droits qu'il tire de son contrat de travail et qui sont liés à l'ancienneté, le Salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au cours de ses précédents contrats de travail conclus avec d’autres sociétés appartenant au même groupe que la Société. Son ancienneté sera par conséquent décomptée à compter du 4 mai 2005".

 

J'aimerais savoir si cette clause signifie que mon ancienneté acquise au sein du groupe depuis le 4 mai 2005 est prise en compte pour déterminer l'ensemble de mes droits liés à l'ancienneté dans le cadre de mon contrat français actuel (salaire, congés payés, prime d'ancienneté, préavis de licenciement, indemnité de licenciement, etc.).

 

Je vous remercie par avance de votre réponse.

 

Cordialement,

Alex


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  • Moderateur

    Le 19-06-2024 à 18:56

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il me semble que la clause de reprise d'ancienneté mentionnée sur votre contrat : "Son ancienneté sera par conséquent décomptée à compter du 4 mai 2005". ne laisse aucune équivoque sur les effets de cette clause au niveau des : "  (salairecongés payésprime d'ancienneté, préavis de licenciementindemnité de licenciement, etc.).

    Vous deviez en bénéficier dès le 1er Septembre 2023
    Membre

    Le 19-06-2024 à 19:15

    Bonsoir,
    Merci pour votre réponse.
    Pouvez-vous me confirmer que les droits liés à mon contrat français actuel bénéficient bien de mon ancienneté à partir du 4 mai 2005.
    Vous semblez dire que c'est la date du 1 septembre, date d'effet du contrat français, qui est importante.
    Merci d'avance,
    Alex
    Moderateur

    Le 19-06-2024 à 19:32

    je voulais dire que vous deviez bénéficier de tous les avantages liés à la reprise d'ancienneté du contrat anglais dès la signature du contrat français et ce depuis le 1er Septembre 
    C'est comme si vous aviez été embauché dans l''entreprise française depuis le  4 mai 2005


    0
    + -
  • Membre

    Le 19-06-2024 à 19:43

      < 10 messages


    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bonne soirée,
    Rodolphe
    0
    + -
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