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Application convention collective 1966

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Le 12-07-2011 à 22:54

Bonjour, Je travaille dans une entreprise-adaptée (80% des salariés sont des personnes en situation d'handicap) gérée par une association de loi 1901 qui gère d'autres établissements médico sociaux. Est ce que l'employeur doit appliquer la convention collective de 1966 pour les salariés valides uniquement ou s'appliqe-t-elle à l'ensemble du personnel cet établissement? Merci pour vos réponses

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