ARCE - Fonction publique

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 03-04-2022 à 14:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Référez-vous au guide dont je vous indique le lien, voir à la page 53 en cliquant ici => /files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/cessation_de_fonction/Guide_Chomage_2021_pdf

  
  Quel type de structure avez-vous créé, une SEL ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Miks Le 03-04-2022 à 14:26

  Bonjour et merci pour votre réponse. 
  
  Ce document semble bien indiquer que cela fait parti de mes droits.
  
  Mon expert comptable m'a conseillé d'opter pour le statut de l'Entreprise Individuelle. Cela a t'il une incidence sur la demande ?
  
  Cordialement,
  Mickael. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-04-2022 à 14:43

  Dans la mesure où votre exercice professionnel est celui d'une profession libérale réglementée vous pourriez demander conseil auprès du service juridique de la MACSF, mais aussi du CNOM bien sûr, pour déterminer sous quel régime ou statut vous avez le plus intérêt à exercer (intérêt en termes social et fiscal).
  
  Maintenant, vis-à-vis du règlement de l'auto-assurance chômage de votre ex-employeur public, je ne saurai vous dire si vous avez autant de chance d'aboutir une demande d'ARCE selon que vous créez votre activité libérale de praticien en BNC ou sous statut de société.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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• Visiteur

  Rithia Le 28-04-2022 à 18:31

    visiteur

  
  

  Bonjour, Il se trouve que je vais prochainement me trouver dans la même situation que vous. J’aimerai si bien sûr vous le voulez entrer en contact avec vous afin de recevoir quelques conseils et surtout savoir si votre démarche a abouti. Cordialement

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  Visiteur

  cc1404 Le 17-10-2022 à 14:51

  bonjour, avez vous trouvé réponse à votre demande? je suis ds le meme cas que vous. merci bcp

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  Visiteur

  Rithia Le 17-10-2022 à 15:49

  Refus de l?hôpital, Car apparemment « pas obligatoire » je ne sais cependant pas si il y a vraiment une obligation de l?employeur a versé ce qui nous ai normalement dû? Si vous trouvez une solution merci de me communiquer comment vous avez fait. Cordialement et bon courage !

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  Mfed Le 01-03-2023 à 05:18

    visiteur

  
  

  Bonjour, également intéressée par la réponse car même refus de mon côté...Merci!

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