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ARCE - Fonction publique

Visiteur

Le 03-04-2022 à 13:58

Bonjour,

Ancien praticiel hospitalier contractuel, j'ai fait ma demande d'inscription à pôle emploi qui a basculé le versement de mes Droits au chômage à l'hôpital mon ancien employeur.

J'ai par la suite créé mon entreprise (entreprise individuelle pour un exercice libéral). Après l'obtention de l'ACRE, je comptais demander la capitalisation de mes droits avec l'ARCE pour la création de l'entreprise. Mais l'hôpital m'a signifié qu'il s'opposerait à ce versement.

 Ont ils legitimement le droit de me refuser l'ARCE malgré mon statut de demandeur d'emploi indemnisé ? Mon conseiller pôle emploi ne pense pas, mais il ne connait pas les spécificités du droit public et ne peux répondre de manière certaine à cette question.

Merci par avance pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 14:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous au guide dont je vous indique le lien, voir à la page 53 en cliquant ici => www.fonction-publique.gouv.fr


    Quel type de structure avez-vous créé, une SEL ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-04-2022 à 14:26

    Bonjour et merci pour votre réponse. 

    Ce document semble bien indiquer que cela fait parti de mes droits.

    Mon expert comptable m'a conseillé d'opter pour le statut de l'Entreprise Individuelle. Cela a t'il une incidence sur la demande ?

    Cordialement,
    Mickael. 
    Moderateur

    Le 03-04-2022 à 14:43

    Dans la mesure où votre exercice professionnel est celui d'une profession libérale réglementée vous pourriez demander conseil auprès du service juridique de la MACSF, mais aussi du CNOM bien sûr, pour déterminer sous quel régime ou statut vous avez le plus intérêt à exercer (intérêt en termes social et fiscal).

    Maintenant, vis-à-vis du règlement de l'auto-assurance chômage de votre ex-employeur public, je ne saurai vous dire si vous avez autant de chance d'aboutir une demande d'ARCE selon que vous créez votre activité libérale de praticien en BNC ou sous statut de société.

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-04-2022 à 18:31

      visiteur


    Bonjour, Il se trouve que je vais prochainement me trouver dans la même situation que vous. J’aimerai si bien sûr vous le voulez entrer en contact avec vous afin de recevoir quelques conseils et surtout savoir si votre démarche a abouti. Cordialement
    0
    + -
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