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Arrêt maladie pendant la procédure de licenciement pour inaptitude

Visiteur

Maleliso 2020-06-03 11:09:54

Bonjour,

Le 25/05 j'ai eu ma visite de reprise à la médecine du travail. Le médecin m'a déclaré inapte en une seule visite avec aucun reclassement possible. Le lendemain le 26/05, mon médecin m'a refait un arrêt maladie, mais il a coché l'arrêt en initial et non prolongation.

Le service juridique de mon employeur me réclame un arrêt maladie corrigé avec noté prolongation et non initial.

Je sais que le fait d'être en arret de travail le lendemain de la mise en inaptitude ne gène en rien la procédure de licenciement, mais faut il que ce soit une prolongation de l'arrêt ou un tout nouvel arrêt (initial donc)? Je souhaite que la procédure se déroule le plus vite possible...

Je n'ai pas trouvé d'information claire à ce sujet... Et les rapports avec mon employeur sont compliqués.

Vous remerçiant par avance !

 


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  • Membre

    Maleliso Le 03-06-2020 à 11:12

      < 10 messages


    Je viens de me rendre compte que j'avais posté dans la mauvaise catégorie... toutes mes excuses !
    0
    + -
  • Membre

    préventeure Le 03-06-2020 à 11:12

      + 200 messages


    Bonjour,
    avez-vous demandé au médecin qui a rédigé l'arrêt de travail de faire un corrigé ? 
    Membre

    Maleliso Le 04-06-2020 à 12:03

    Bonjour,

    j'ai rendez vous demain et il pourra me faire la correction a ce moment là.
    Mais est ce bon de faire une prolongation et non un nouvel arrêt, cela a t il une incidence ?
    Merci
    0
    + -
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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-06-2020 à 14:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Juste une remarque, si jamais il s'agit d'une prolongation de l'arrêt initial cela voudrait dire qu'il y a eu continuité de l'arrêt, qu'il n'y a pas eu de fin d'arrêt, et donc pas de visite de reprise possible.

    Je vous rappelle en effet qu'une visite de reprise ne peut intervenir qu'à partir du lendemain de la fin d'un arrêt de travail [et au plus tard sous 8 jours].

    Une visite qui interviendrait en cours d'arrêt (initial puis prolongé) serait une visite de pré-reprise, au cours de laquelle le médecin du travail ne pourrait prononcer d'avis d'aptitude/inaptitude.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Maleliso Le 05-06-2020 à 10:00

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Mon arrêt avait pris fin le 24/05 et ma visite de reprise a eu lieu le 25/05. Puis le 26/05 mon médecin m'a refait l'arret mais en notant initial et non prolongation comme me le demande mon employeur.
    Je n'était donc plus en arrêt à la date du 25/05. Mais ce qui me chiffonne c'est dois je écouter mon employeur et faire une prolongation et non un arrêt initial? De toute façon il y bien la date de prescription sur l'arrêt, on voit bien que le jour de la visite de reprise je n'étais pas en arrêt.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-06-2020 à 11:12

    La prolongation d'un arrêt initial se fait dans la continuité. S'il y a eu interruption entre la fin d'un premier arrêt et la mise à nouveau en arrêt ce n'est pas une prolongation c'est un nouvel arrêt ainsi que votre médecin vous l'a prescrit.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    préventeure Le 05-06-2020 à 11:36

    Effectivement, si vous avez repris, même une journée, il ne pourra pas y avoir prolongation

    Afficher les 9 commentaires

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