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Association avec une seconde activité professionelle artistique

Visiteur

Aude H. Le 22-06-2021 à 17:46

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement sur la combinaison d'activités professionnelles. 
Je suis Interne des hôpitaux publiques, soit étudiante en 9ème année de médécine, travaillant à temps complet à l'hôpital. Je pratique de la peinture sur mon temps libre. Est-ce ainsi possible de combiner mon statut d'Interne des Hôpitaux à une activité d'Artiste-peintre (déclarée) et vendre mes oeuvres ? Sachant que je réaliserai mon activité d'artiste peintre, seule, depuis mon logement et uniquement sur mon temps libre. 

Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements.


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-06-2021 à 19:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le Code de la Santé Publique (art. R.6153-2) les internes sont définis comme praticiens en formation spécialisée et, étant soumis à des obligations de service, ont statut d'agents publics.

    Lien en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    A ce titre d'agent public, y compris en travaillant à temps complet, vous êtes libre d'exercer une activité privée de création artistique sous conditions de respecter les règles qui s'imposent à vous en termes de confidentialité / secret professionnel.

    Lien en cliquant ici => www.service-public.fr

    Il importe toutefois que cela reste du domaine du libre exercice d'une activité de l'esprit, et non d'une production qui répondrait à la commande.

    Lien en cliquant ici / chap VI oeuvres de l'esprit => www.fonction-publique.gouv.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Aude h Le 23-06-2021 à 08:30

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
    0
    + -

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