Association avec une seconde activité professionelle artistique

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Association avec une seconde activité professionelle artistique

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Aude H. Le 22-06-2021 à 17:46

Bonjour,

J'aurais besoin d'un renseignement sur la combinaison d'activités professionnelles.
Je suis Interne des hôpitaux publiques, soit étudiante en 9ème année de médécine, travaillant à temps complet à l'hôpital. Je pratique de la peinture sur mon temps libre. Est-ce ainsi possible de combiner mon statut d'Interne des Hôpitaux à une activité d'Artiste-peintre (déclarée) et vendre mes oeuvres ? Sachant que je réaliserai mon activité d'artiste peintre, seule, depuis mon logement et uniquement sur mon temps libre.

Merci d'avance pour votre aide et vos éclaircissements.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-06-2021 à 19:00

Bonjour,

Dans le Code de la Santé Publique (art. R.6153-2) les internes sont définis comme praticiens en formation spécialisée et, étant soumis à des obligations de service, ont statut d'agents publics.

Lien en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

A ce titre d'agent public, y compris en travaillant à temps complet, vous êtes libre d'exercer une activité privée de création artistique sous conditions de respecter les règles qui s'imposent à vous en termes de confidentialité / secret professionnel.

Lien en cliquant ici => www_service-public_fr

Il importe toutefois que cela reste du domaine du libre exercice d'une activité de l'esprit, et non d'une production qui répondrait à la commande.

Lien en cliquant ici / chap VI oeuvres de l'esprit => www_fonction-publique_gouv_fr

cordialement
zen maritime

Aude h · Answer 2 · Le 23-06-2021 à 08:30

Aude h Le 23-06-2021 à 08:30

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !

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