Charte télétravail

Question

Visiteur

Valerievm40 Le 10-06-2025 à 13:22

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail cdi le 10/01/2022, une des conditions d'Embauche était

2 jours de télétravail par semaine.

Cette condition a été verbalisée, donc non mentionnée dans le contrat de travail "papier", mais j'ai des écrits: mails, entretiens annuels et ces jours télétravaillés sont inscrits sur un calendrier mensuel notés sur la fiche de paie.

Aujourd'hui, notre DRH France nous envoie une Charte sur le télétravail pour tous les sites France, avec 1 seul jour de télétravail.

Mon entreprise est une SAS avec 29 employés, et un CSE.

Les autres entités France sont toutes des SAS avec leur propre CSE.

Cette Charte a été envoyée pour information aux différents CSE mais sans consultation, seul le CSE d'un autre site a été consulté.

Notre DRH veut faire appliquer cette Charte dès aujourd'hui.

Mes questions: notre accord verbal avec mon employeur formalise-t-il un accord sur mon contrat de travail ?

Peut-on revenir dessus et appliquer cette Charte ?

Mon CSE n'a pas approuvé cette Charte, doit-elle être appliquée à tous les sites de France ?
Merci pour vos retours

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-06-2025 à 17:04

Bonjour,

En janvier 2022, si ma mémoire ne me fait pas défaut, il y avait encore des mesures sanitaires particulières liées à l'évolution de l'épidémie de covid et qui allaient dans le sens du télétravail. De façon circonstancielle.

Mais non, aucun accord verbal à l'époque n'a force de droit qui vaudrait toujours aujourd'hui. Vous pouvez cependant interroger l'inspection du travail dont dépend l'entreprise.

cordialement
zen maritime

Charte télétravail

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique