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COMPTEURS RTT ET CONGES PAYES

Visiteur

Le 10-01-2022 à 18:59

Bonjour,

Je suis salariée dans le secteur privé, en arrêt maladie depuis 15 mois (maladie longue durée) pour burn out- dépression. J'ai un solde de RTT et congés payés acquis non pris depuis fin 2020. Je me retrouve donc toujours avec l'impossibilité de les prendre à ce jour. Quels est leur devenir ? Est ce que mon employeur peut me les supprimer ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 11-01-2022 à 00:44

      + 150 messages


    Bonsoir, 

    Vos congés payés sont reportés jusqu'à votre reprise (cass. soc. 24
    Visiteur

    Le 11-01-2022 à 00:50

    Désolé, mon message n'est pas bien passé. 

    Vos congés sont reportés jusqu'à votre reprise (cass. soc. 24 février 2009, n° 07-44488 FSPB).

    Pour vos RTT, vous devez consulter l'accord d'entreprise ou de branche qui les prévoit. En règle générale, ils sont perdus.
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