Confidentialité du contrat de travail

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Confidentialité du contrat de travail

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Capperrin Le 09-05-2021 à 12:33

Bonjour,

J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui m'a été refusée.
Depuis, les relations se sont tendues avec mon manager.
Mon manager m'a envoyé un email me disant avoir demandé une copie de mon contrat de travail aux Ressources Humaines.
Les Ressources Humaines ont effectivement envoyé une copie de mon contrat de travail à mon manager, qui en a copié-collé quelques articles dans l'email qu'elle m'a envoyé, afin de subtilement me "menacer" de ne pas en respecter tous les termes (horaires et congés payés).
Ma question est la suivante : était-il légal que mon contrat de travail soit divulgié à mon manager sans mon accord? N'est-ce pas un document confidentiel?
Merci par avance de votre retour.

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Math64 · Answer 1 · Le 09-05-2021 à 12:41

Moderateur

Math64 Le 09-05-2021 à 12:41

+ 1000 messages

Bonjour,

Sauf clause du contrat contraire, le contrat de travail n'est pas un élément à caractère confidentiel.

En outre, il n'est absolument pas anormal que votre manager soit avisé des conditions contractuelles pour lesquels entreprise et vous-même vous êtes mutuellement engagés.

Bien cordialement.

Membre

Capperrin Le 09-05-2021 à 12:52

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Capperrin · Answer 2 · Le 09-05-2021 à 12:52

Capperrin Le 09-05-2021 à 12:52

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