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Congé paternité.

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NicoL77 2020-07-30 11:43:56

Bonjour,

Dans mon entreprise, une note d'administration précise :

" La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 12 jours en cas de naissance simple ou de 18 jours en cas de naissance multiple, à exercer dans les 12 mois suivant la naissance de l’enfant.

Le décompte de ce congé, qui n’est pas fractionnable, s’effectue en jours ouvrés, portant ainsi la durée totale du congé de paternité à 3 semaines lorsqu’il est pris avec le congé de naissance (4 semaines et 1 jour en cas de naissance multiple)."

J'ai fait courir mon congé parternité, de bonne foi, sur 12 jours mais sans compter les 1er et 8 mai puisque pour moi, étant fériés ils ne sont pas ouvrés.
Je suis par ailleurs revenu à la définition d'un jour férié, dans le code du travail : "Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. "

Mon employeur me dit néamoins que j'ai posé et pris 2 jours de trop, donc me les ponctionne en congés payés.
En a t'il le droit ? es-ce moi qui ne comprends pas les textes ?

Leur argument est le suivant :
"Au plan légal, le congé paternité entraine la suspension du contrat de travail (L.1225-35 du code du travail). Or en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au maintien de tout ou partie du salaire (ce qui est notre cas), le four férié inclus dans cette période doit être indemnisé comme les autres jours d'absence : ni plus ni moins (en ce sens : memento social, Franncis Lefebvre, màj 2019 ; Liaisons sociales Quotidien, 03-01-20)"

Je suis perdu dans tout ca, et en tou cas trouverais discriminant d'avoir finalement des jours de congés en moins parceque mon enfant à une date de naissance qui me fait passer sur des jours fériés...

Merci de m'éclairer !

Bonne journée, 

Nicolas.


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