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[Résolu] Contrat ou Garanti chiffre d'affaire après démission vers freelance

Visiteur

polkiip 2020-10-26 15:19:12

Bonjour,

Je suis ingénieur. Cela fait plus d’un an que je suis devenu salarié à mi-temps pour monter mon auto-entreprise. En tant que salarié, je fais appelle à beaucoup de sous-traitance dans le cadre de mes projets. Mon auto-entreprise a vocation à faire la même chose que mes sous-traitants en plus compétitif.

De ce fait, il m’est légalement interdit de travailler pour mon patron actuel avec ma micro entreprise (lien de subordination pas clair).

Mon patron me propose de m’externaliser complètement en me payant au forfait. C’est également ce que je souhaite aussi si ce dernier me garantit un minimum de commande. D’autant plus qu’il me demande de démissionner et de réduire mon préavis. Il faut dire que mon demi salaire m’est rassurant en cette étrange période. Je précise que j’ai d’autres clients pour ma micro-entreprise.

Mes questions sont les suivantes :

Quel genre de document dois-je éditer pour avoir une garanti de jour de travail/commande sur une période donnée ? Est-ce un contrat ?

Que dois-je demander en garantie : des jours de travail, un chiffre d’affaire ?

Par avance, merci pour vos réponse.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 27-10-2020 à 09:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela passe par un contrat commercial entre le prestataire (vous) et le client (votre futur ex-employeur).

    Dans le contexte toutefois cette externalisation risque fort de ressembler à de l'emploi dissimulé sous couvert d'auto-entreprise, ne pensez-vous pas ?

    D'autant que le fait de contractualiser commercialement des journées de travail et/ou un paiement forfaitarisé n'est pas si éloigné de ce qu'était un contrat de travail à temps partiel, hormis le fait que votre futur ex-employeur n'aura plus les charges sur un salaire, et qu'il vous incombera donc d'auto-assurer votre protection sociale.

    J'entends bien que vous dites "Je précise que j’ai d’autres clients pour ma micro-entreprise" ce qui est essentiel pour montrer que vous exercez sans assujettissement à un seul client. Mais si celui-ci devait constituer l'essentiel de votre CA ce serait tout de même une situation de dépendance...

    Au passage, ne sous-estimez pas non plus un risque de certaines malveillances, comme par exemple d'anciens collègues qui estimeraient judicieux de signaler la situation à l'URSSAF.

    cordialement
    zen maritime 
      

     
    Membre

    polkiip Le 27-10-2020 à 10:02

    Bonjour Zen Maritime,
    Merci pour vos précieux conseils. J'apprécie.
    Je suis d'accord avec vous.
    Bien cordialement
    Polkiip
    +1
    + -

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