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[Résolu] Convention collective UCANSS

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Valentin672020 2017-09-30 16:27:25

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Valentin6720202017-09-30 16:27:25

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Valentin6720202017-09-30 16:27:25

Bonjour à  tous,

Je voudrais avoir votre avis au sujet de ma convention collective.

Je suis salarié de la Sécurité Sociale sous la convention collective : CCNT de 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SÃCURITE SOCIALE.

Je vous explique, j'ai été salarié en cdd au régime général (retraite : CARSAT) pendant 12 mois, puis à  la Caisse RSI (Régime social des indépendants) pendant 1 an et demi, Sécurité Sociale Oui, dans les deux cas, mais pour le deuxieme ce n'est pas du régime général mais des indépendants.
à
Depuis je suis salarié du régime général (CPAM), entre temps j'ai été demandeur d'emploi. 

Ma question porte sur l'ancienneté. En me basant sur ma convention collective (ARTICLE 30), il est précisé : "Lâancienneté est comptée du jour de lâentrée dans un organisme ou une entreprise visés par lâordonnance du 2 novembre 1945 sur le reclassement, quels quâaient été le mode et la date de titularisation dans un emploi 1 . Des modalités particulières de calcul de lâancienneté concernant le personnel des services sociaux sont fixées par un avenant à la présente Convention2 . Les périodes dâabsence entraînant le paiement total ou partiel du traitement dans les conditions prévues aux articles 39, 41, 42, 45, 46 de la Convention collective ainsi que celles visées par lâarticle 47 ne suspendent pas le droit à lâavancement à lâancienneté. "

Ma RH ne veut pas m'appliquer l'ancienneté relative à mes activités tant au régime général pour la retraite , que pour le régime des indépendants. Pour rappel 12 mois, et pour le RSI 18 mois au titre que j'étais salarié en CDD et non en CDI. 

Pourtant si je lis l'article 30, il est bien précisé que le point de départ est le jour d'entrée dans un organisme ... 
En revanche, il est logique de ne prendre que les périodes de travail soit 12+18 mois.

L'ordonnance du 2 novembre 1945 n'étant pas disponible, j'ai regardé ce que disait la convention collective du RSI et cette derniere se réfère à  l article R111-1où la décomposition de la sécurité Sociale est bien précisée , d'ailleurs la conv. coll. du RSI est plus pointue dans le sens où elle précise bien que les périodes discontinues sont prises en compte. 

Pouvez vous me donner votre avis SVP ?

Merci d'avance



à


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  • Membre

    Valentin672020 Le 30-09-2017 à 16:48

      < 10 messages


    ça bug ...  je retape le texte : 

    Bonjour à  tous,

    Je voudrais avoir votre avis au sujet de ma convention collective.

    Je suis salarié de la Sécurité Sociale sous la convention collective : CCNT de 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SÃCURITE SOCIALE.

    Je vous explique, j'ai été salarié en cdd au régime général (retraite : CARSAT) pendant 12 mois, puis à  la Caisse RSI (Régime social des indépendants) pendant 1 an et demi, Sécurité Sociale Oui, dans les deux cas, mais pour le deuxieme ce n'est pas du régime général mais des indépendants.
     
    Depuis je suis salarié du régime général (CPAM), entre temps j'ai été demandeur d'emploi. 

    Ma question porte sur l'ancienneté. En me basant sur ma convention collective (ARTICLE 30), il est précisé : "L’ancienneté est comptée du jour de l’entrée dans un organisme ou une entreprise visés par l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur le reclassement, quels qu’aient été le mode et la date de titularisation dans un emploi 1 . Des modalités particulières de calcul de l’ancienneté concernant le personnel des services sociaux sont fixées par un avenant à la présente Convention2 . Les périodes d’absence entraînant le paiement total ou partiel du traitement dans les conditions prévues aux articles 39, 41, 42, 45, 46 de la Convention collective ainsi que celles visées par l’article 47 ne suspendent pas le droit à l’avancement à l’ancienneté. "

    Ma RH ne veut pas m'appliquer l'ancienneté relative à mes activités tant au régime général pour la retraite , que pour le régime des indépendants. Pour rappel 12 mois, et pour le RSI 18 mois au titre que j'étais salarié en CDD et non en CDI. 

    Pourtant si je lis l'article 30, il est bien précisé que le point de départ est le jour d'entrée dans un organisme ... 
    En revanche, il est logique de ne prendre que les périodes de travail soit 12+18 mois.

    L'ordonnance du 2 novembre 1945 n'étant pas disponible, j'ai regardé ce que disait la convention collective du RSI et cette derniere se réfère à  l article R111-1où la décomposition de la sécurité Sociale est bien précisée , d'ailleurs la conv. coll. du RSI est plus pointue dans le sens où elle précise bien que les périodes discontinues sont prises en compte. 

    Pouvez vous me donner votre avis SVP ?

    Merci d'avance



     

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  • Membre

    Valentin672020 Le 30-09-2017 à 16:54

      < 10 messages


    Erreur de catégorie, j'ai republié dans la bonne rubrique ma question. 

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