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Convention collective

Visiteur

Le 30-11-2013 à 17:41

Bonjour,

Est-il possible pour une société employant des salariés, de ne pas avoir de convention collective et de faire apparaître sur le bulletin de salaire (au lieu de convention collective) : droit du travail.
Il me semblait que le code ape ainsi que l'activité déterminaient cette convention qui doit être tenue à la disposition du salarié, et qui doit être mentionnée sur le bulletin.
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.   

 


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  • Moderateur

    Le 30-11-2013 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est possible de ne pas dépendre d'une CC.
    Je vous conseille de passer un coup de fil à l'inspection du travail avec votre bulletin de salaire sous les yeux; eux vous répondront sans hésiter sur le fait de savoir si une convention régit votre entreprise.
    C'est quoi l'activité de votre entreprise ? 
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-11-2013 à 22:47

      + 10 messages


    Merci beaucoup pour votre promptitude à répondre.

    En fait, ça ne concerne pas directement mon propre travail. C'est plutôt une question généraliste. Mais en réalité, je me fais l'interprète d'une personne ayant travaillé dans un cabinet de recrutement avant licenciement économique.


    Encore une fois, merci.   
    0
    + -
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