Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

création entreprise étant fonctionnaire

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-10-2024 à 13:37

Bonjour,
je suis fonctionnaire et je souhaite créer une micro entreprise pour la fabrication et la vente de produits cosmétiques fait maison. pour cela il faut en faire la demande à ma DRH. Chose faite en juin. pour un retour de réponse en septembre àprès plusieurs relances. réponse négative m'explicant qu'étant fonctionnaire je n'ai pas le droit de vendre. " l'activité de vente de produits cosmétiques  que vous souhaitez exercer est considérée comme une activité commerciale. Si vous créez une entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour vendre ses produits, vous devrez vous conformer aux règles de cumul d'activités et demander un temps partiel"

Or lors de mes recherches j'ai trouver que la fabrication et vente de produits fait maison fait partie des activités dit accessoires : (Un fonctionnaire peut-être auto-entrepreneur s'il est fonctionnaire à temps partiel ou qu'il exerce l'une des activités lucrative accessoire mentionnée à l'article 6 du décret du 27 janvier 201).

Ai je bien le droit de créer une entreprise
Comment faire pour obtenir mon droit ?



 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 31-10-2024 à 16:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La référence a été actualisée, voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041511094/2020-02-01

    cordialement
    zen mariime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat