CUMULER DEUX CONTRATS (STAGE + CDD) DANS LA MEME ENTREPRISE?

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• Moderateur

  Alainverce Le 05-05-2021 à 11:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Quelle est la différence entre ces deux contrats ?
  
  Même travail ou totalement différent ?
  
  Cdt.

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  Membre

  roxaneABA Le 05-05-2021 à 12:06

  Le premier contrat (STAGE 15h) concerne: 
  - la constitution des dossiers d'appels d'offres;
  - l'harmonisation juridique des contrats clients 
  
  Mon deuxième contrat (CDD 18h) concerne : 
  - des tâches administratives 
  - rédaction de devis et suivi des chantiers 
  
  Ce sont donc deux contrats différents dans la même entreprise.
  
  Si vous avez des Jurisprudences qui permettent cette association, ou une base légale je suis preneuse =) 
  Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à ma question.

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• Moderateur

  Alainverce Le 05-05-2021 à 13:24

    + 1000 messages

  
  

  Sauf erreur de ma part, un contrat de stage ne peut être conclu qu'avec un étudiant.
  
  Situation qui me parait improbable vu que vous faites 33 heures par semaine.
  
  Je ne maîtrise pas trop ce genre de cas, un autre modérateur aura peut-être un avis plus éclairé que le mien.
  
  Personnellement, cela me parait très litigieux vu qu'il s'agit dans les deux cas de tâches aux compétences assez voisines et que j'ai l'impression que ça permet surtout à l'employeur de ne pas vous rémunérer les heures dites de stage.
  
  Regardez ici:
  
  https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-241-le-stage-en-entreprise/la-definition-et-le-statut-du-stagiaire/la-difference-entre-une-convention-de-stage-et-un-contrat-de-travail.html 
  
  Cdt.

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  Membre

  roxaneABA Le 05-05-2021 à 15:16

  Merci pour votre réponse.
  
  Il convient à ce que vous sachiez que c'est mon employeur qui m'a demandé de poser la question afin d'éviter que je ne sois pas pénalisé, par ailleurs contrairement à ce que vous pensez, mon employeur me rémunère mon stage, mais celui-ci ne durant que 3 mois je ne souhaite pas perdre mon premier poste en tant qu'assistante administrative; d'ou ce cumul. En effet aucune entreprise n'a accepté de me prendre en stage 15h afin que je puisse conserver mon premier poste.
  
  Par ailleurs mon CDD ne concerne que des tâches administratives lambda de secrétariat et comptables alors que mon stage concerne la constitution des dossiers d'appels d'offre, la rédaction de contrats et le traitement des litiges.
  
  Bien à vous.

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  Membre

  roxaneABA Le 05-05-2021 à 15:21

  Par ailleurs, je suis étudiante en Master 2 Droit de la régulation et de la Commande publique, d'ou la réalisation de ce stage (obligatoire) =)

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  Alainverce Le 05-05-2021 à 15:57

    + 1000 messages

  
  

  Vos n'aviez pas précisé tout cela.
  
  En recherchant, j'ai trouvé cela qui semble confirmer la régularité de l'opération:
  
  Le statut du stagiaire​​​​​​​
  
  Le plus simple serait de demander l'avis de l'inspection du travail, c'est de leur compétence.
  
  Cdt.

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  Membre

  roxaneABA Le 05-05-2021 à 16:48

  Merci bien,
  
  J'ai également envoyé un mail à l'inspection du travail, j'attends leur retour.
  
  Merci pour votre aide =)

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  Visiteur

  Licialileou Le 09-09-2021 à 20:08

  Bonjour,
  As tu eu un retour de l'inspection du travail ? Car cette situation me concerne aussi ! 

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• Membre

  roxaneABA Le 09-09-2021 à 20:38

    < 10 messages

  
  

  Reponse de l'inspection me concernant:
  
  Bonjour,

   

  Rien n’empêche d’exécuter un stage et un emploi salarié dans la même entreprise sous réserve de respecter la durée maximale du travail.

   

  La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

   

      48 heures sur une même semaine

      44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

   

  Cf : Articles L3121-20 et Article L3121-22

   

  Il conviendra pour le stage de disposer d’une convention tripartite. En effet, la convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise.

   

  Cordialement,

   

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