Délai nouvelle demande rupture conventionnelle après refus.

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  Math641 Le 28-02-2021 à 21:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Aucun délais légal!
  Tout étant consensuel, rien n'empeche l'employeur d'accepter une nouvelle demande, son refus précédent de l'empéchant pas d'accepter maintenant. 
  
  Mais rien n'oblige l'employeur de changer de réponse non plus...

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  Membre

  Sebisquotte Le 01-03-2021 à 05:59

  D'accord merci beaucoup pour votre réactivité. 
  
  Je vais certainement refaire une demande alors. 
  
  Merci encore. 
  
  
  

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  + -
• Visiteur

  gg24 Le 18-05-2021 à 19:41

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  J'aimerai aussi demander une rupture conventionnelle auprès de mon administration...

  Où en êtes-vous ?

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  Membre

  kitasam06 Le 08-07-2021 à 12:22

  Bonjour, pour ma part j'ai fait une demande de rupture avec un entretien effectué le 24 juin avec mise ne place pour ma part d'un business plan, envoyé dès le 25 juin, depuis plus de nouvelles de leur part, ils attendent une réponse de qui? pourquoi? a mon avis dans la fonction publique ça risque d'être long

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  Moderateur

  Math64 Le 08-07-2021 à 13:15

  Bonjour,
  
  Pour rappel, aucune obligation de l'employeur comme du salarié de donner la moindre suite à une demande de rupture conventionelle. Donc, si plus de réponse.... Aucun recours

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