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Délocalisation

Visiteur

Le 27-06-2022 à 19:28

Bonjour, suite aux intempéries  mon dépôt est fermé (toiture détruite ) ,mon employeur a trouvé deux dépôts en location, un a 10 km et l' autre  a plus de 60 km de l'ancien . Peut-il m'imposer  d'aller travailler si loin ( temps passé , km parcourus etc....) si oui, a t'il des obligations envers moi ( paiement des kilomètres, récupération du temps de trajet etc... ) . Merci de votre réponse.

 


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  • Membre

    Le 27-06-2022 à 21:46

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un employeur a le droit de changer le lieu de travail de ses salariés. Si la mutation a lieu dans le même secteur géographique (qui se définit au cas par cas en prenant en compte divers critères comme la distance, le temps de trajet...), l'employeur n'a pas besoin de l'avis du salarié, ni aucune obligation supplémentaire envers lui.
    De même, si le contrat du salarié comporte une clause de mobilité géographique, elle s'impose au salarié.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31586
    Et enfin dans votre cas particulier, le lieu de travail peut être provisoirement modifié, sans l'avis du salarié, en raison des circonstances exceptionnelles, si c'est justifié par l'intérêt de l'entreprise. Le salarié doit être informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l'affectation et de sa durée prévisible. La mutation doit être rendue nécessaire par la nature des fonctions de l'employé.
    Après, rien n'interdit de négocier avec l'employeur.
    0
    + -

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