Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Démission contractuel en cdd de la fonction publique d état

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-04-2025 à 09:57

Bonjour, Je suis contractuelle en cdd de la fonction publique d état depuis juin 2020 dans mon administration . J ai signé un nouveau contrat en cdd depuis 3 ans en catégorie B le 1er mars 2024 avec mon administration . Aujourd’hui hui je souhaite démissionner . Il me semble que j ai 2 mois de préavis à effectuer si je reprends toute mon anciennneté. Peut on refuser ma démission au motif de la nécessité de service ? Mon préavis peut il être effectuer en arrêt maladie ? Je vous remercie d avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-04-2025 à 18:23

      + 1000 messages


    Bonjour

    Je confirme que vous devrez effectuer un préavis de 2 mois et un employeur public ne peut pas opposer à un contractuel (par définition non titulaire) un refus au motif de nécessité de service 

    Si arrêt maladie pendant le préavis de démission, je ne sais pas si l'arrêt maladie suspend le préavis (?) Je ne trouve pas d'infos sur la question !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés