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Déplacement professionnels avec véhicule personnel

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Jérôme023 Le 27-02-2023 à 14:03

Bonjour,

Je suis sous la convention syntec en tant que salarié ETAM.

Je suis en contrat à durée indéterminée avec mon entreprise et j'exerce en tant que prestataire pour un client. Ce client a plusieurs sites dans la même ville et je suis amené, dans le cadre de mon travail, à me déplacer chaque jour entre ces différents sites avec mon véhicule personnel.

J'ai demandé à mon employeur si une prise en charge des frais de déplacement était prévue, mais il m'a répondu que non, car les sites sont des lieux de travail habituels.

Voici ce qui est indiqué dans mon contrat :

6. Lieu de travail

A titre d'information, le salarié exercera ses fonctions dans les locaux de nos clients situés au :

38 Rue de ***

24 Rue ***

109 Rue ***

30 Rue ***

Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié accepte, en fonction des besoins de la société, de se déplacer en France et, le cas échéant, à l'étranger.

7. Mobilité

En cas de besoins justifiés par l'évolution des activités de la société ou de son organisation, le lieu de travail visé à l'article 6 pourra être modifié, temporairement ou de manière définitive, dans le périmètre géographique suivant : France métropolitaine.

Le salarié reconnaît que cette clause de mobilité constitue une condition essentielle de son contrat de travail et que sa mise en œuvre n'est pas susceptible de s'analyser comme une modification de son contrat de travail. La société s'engage à respecter un délai de prévenance d'au minimum 30 jours pour informer le salarié de sa décision de modifier son lieu de travail.

Je vois dans l'article 60 de ma convention qu'il est stipulé qu'un accord écrit doit être inscrit dans le contrat concernant l'utilisation d'un véhicule personnel.
Donc, si je comprends bien, ma société est en droit de ne pas me rembourser mes frais de déplacement car cela n'est pas inscrit dans mon contrat. Toutefois, puis-je refuser l’utilisation de mon véhicule personnel dans ce cas.

ou je me trompe ?

Merci d'avance, bien cordialement,

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