Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit au chômage - militaire

Visiteur

Le 22-07-2021 à 10:21

Bonjour,

Je suis actuellement sous-officier de carrière (cela correspond à un CDI) dans l’armée.

Je vais demander l'arrêt de mon contrat dans le cadre du suivi de conjoint, car mon épouse a trouvé un emploi dans le sud de la France. 

Mon projet professionnel est le rachat d'une entreprise et pour cela j'ai besoin de bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE.

J'ai contacté la cellule chômage de mon entité et ils m'ont officieusement dit que je ne serai pas éligible au chômage.

J'ai contacté pôle emploi qui m'a dit que j'étais dans les critères pour être éligible au chômage.

L’inscription au chômage ne pourra se faire que quand je ne serais plus sous contrat, je sais que pôle emploi doit émettre un avis de rejet puis ensuite me tourner vers mon administration qui décidera.
Je sais d’emblée que je vais essuyer un refus de la part de mon entité et je me prépare à les poursuivre devant le tribunal administratif.

Au vu des délais des tribunaux, a partir de quand je pourrais me verser un salaire avec ma nouvelle structure ?

En vous remerciant pour vos retours,

Fabien. 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page