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Etre auto entrepreneur et en arrêt longue maladie

Visiteur

Le 17-08-2022 à 17:29

Bonjour,

 Bonjour, je suis fonctionnaire et en arrêt longue maladie depuis 1 an. Je souhaite devenir auto-entrepreneur dans la vente et création de bijoux fantaisies. J'ai eu l'accord de mon employeur sous réserve d'un certificat médical. J'ai demandé à mon médecin mais il est réticent et veut demander au conseil de l'ordre. Es-ce possible ? Existe-t-il un texte de loi ? Merci de votre réponse. Cordialement


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  • Moderateur

    Le 17-08-2022 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je peux vous répondre ce qu'il en est dans le secteur privé, le médecin prescripteur de l'arrêt de travail peut autoriser une certaine activité si il juge que c'est compatible avec l'état de santé du patient; l'attestation du médecin doit ensuite être transmise à la caisse d'assurance maladie qui doit donner son accord (voir lien*) J'ignore comment cela doit se passer dans la fonction publique.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724


    cordialement
    zen maritime

    0
    + -

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