Accueil » Droit du Travail Salarié » Agent public - Contractuel » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


faute ? Légèreté blâmable ?

Visiteur

Le 03-04-2022 à 01:29

Bonjour,

 Travaillant depuis 5 ans dans une société ×, j'ai été débauché (preuve à l appui) par une société y. 
J ai donc démissionné et rejoins les effectifs de la nouvelle entreprise. 8 mois plus tard, on m apprend qu'on ne peut me garder, la société présentant un bilan à perte sur le dernier exercice. On me propose donc une rupture conventionnelle....pour motif économique...

Hors, si les difficultés économiques  sont réelles, la direction a pourtant engagé depuis mon arrivée de grands frais de rénovation, l'achat d' une voiture de fonction très haut de gamme et d autres investissements matériels conséquents, ainsi que le recrutement (non renouvelé) d'un cdd.
Tout cela s'étant déroulé sur un même exercice comptable.

J'ai donc aujourd'hui l'impression d'être une variable d'ajustement pour rattraper des fautes de gestions. Le fait que la direction m'ait embauché il y a seulement 8 mois, elle ne pouvait ignorer tout ou parti de cette situation et elle pourtant débauchée, ne m'informant nullement de sa situation.  

Cela entre t il dans le cadre de la légèreté blâmable  de l employeur?
Tout cela s est passé sur un seul exercice comptable ! Comment l entreprise peut elle justifier cela ?  Cela peut il ouvrir la porte a une demande d'indemnité ? Car aujourd'hui, avec moins d'un an d'ancienneté, le régime du chômage ne m'est pas favorable.


En vous remerciant


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 01:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous ne voulez pas de RC, pourquoi l'accepter?

    Dans votre cas, le plus simple est de refuser par courrier ar (afin de garder une preuve de cette RC sabordée).

    Cdtg
    Membre

    Le 03-04-2022 à 01:58

    Bonjour, 
    Merci du retour.
    Peu importe rupture ou licenciement. Ce que j'aimerais savoir c'est s'il est recevable que je prétende à une indemnité au titre du préjudice que j 'estime subir, et surtout s'il y a faute avérée de mon employeur de m'avoir débaucher tout en sachant qu'il ne pouvait ignorer la situation financière de son entreprise et si cela rentre dans la notion juridique de légèté blamable
    Moderateur

    Le 03-04-2022 à 02:08

    Bonjour,

    Oui, tout à fait.

    Mais dans les limites définies par la loi. Je vous invite à consulter le lien suivant pour en voir connaissance :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33999


    Ne pas oublier qu'il faut retirer de cette somme vos frais d'avocat (+- 1500?).


    Cdt
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page