Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Fiche de poste et missions

Visiteur

Le 05-01-2022 à 17:19

Bonjour,

Voici ma question. 

Fonctionnaire de la territoriale depuis 2013, ma première fiche de poste faisait mention de plusieurs missions dont notamment " création et organisation d evenement".

A la suite d une restructuration du service il y a 3ans, ma fiche de poste a été amputée de cette ligne inhérente a l evenementiel. 

Cependant le service dont je dépends me demande toujours de remplir cette mission d organisation. 

Que dit la loi dans cette situation?
Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-01-2022 à 19:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance il n'existe rien dans la loi, ni même de façon réglementaire, qui préciserait quel doit être le contenu d'une fiche de poste et quelles doivent être les modalités procédurales qui seraient à suivre pour constituer cette fiche. Elle n'a donc pas réellement de valeur juridiquement parlant.

    La fiche de poste se conçoit plus comme un outil utile pour cerner le périmètre des missions lors d'un recrutement, ou comme un outil de dialogue lors des entretiens d'évaluation.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 06-01-2022 à 10:22

    Merci pour votre réponse. 
    Merci d avoir pris de votre temps pour me repondre
    Cependant refusant certaines taches que l on me demandait comme la creation de support visuel, ma hiérarchie m a clairement ne pas pouvoir m y contraindre dans la mesure ou ma fiche de  poste n y faisait pas mention. C est bien qu elle revêt une certaine importance.
    Moderateur

    Le 06-01-2022 à 15:59

    Telle ou telle tâche peut très bien être dans vos compétences (votre savoir-faire) mais ne pas figurer dans les attendus de votre emploi.

    Prenons par exemple que je serais du niveau de savoir-faire d'un photographe expert mais j'aurais été recruté au service d'entretien des espaces verts publics, si on me demande de faire les photos d'environnement de la mairie pour le site internet de la commune, c'est certes de ma compétence, je sais le faire, mais cela ne relève pas de mes attributions et on ne saurait me reprocher d'en refuser la tâche.

    En ce qui concerne ce que précise ou non le document appelé fiche de poste je ne peux que me répéter, de mon avis cela sert de points de repère mais ne s'y attache pas réellement de valeur juridique, aucune loi n'en précisant ni le contenu ni la procédure pour établir cette fiche. A moins d'un décret dont j'ignorerais l'application dans la FPT (?) 

    Idéalement, on ne peut que souhaiter qu'une fiche de poste soit établie de façon contradictoire, en concertation entre l'employeur et l'employé. Il semble plutôt que bien souvent l'on veuille faire signer à l'employé un document à la rédaction duquel il n'a pas contribué et sur lequel il n'y a pas eu réellement d'échange. Auquel cas, votre hiérarchie s'y référant, elle ne pourra s'en prendre qu'à elle-même en s'apercevant avoir omis telle mission qui aurait pu vous incomber.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page