Fonctionnaire - Création d'entreprise

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Fonctionnaire - Création d'entreprise

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SoM49 Le 20-10-2021 à 08:17

Bonjour,

Je suis fonctionnaire Territorial détachée dans un autre ministère pour le moment, je vais être rattachée définitivement en fin d'année.

Je suis titulaire.

J'aimerais créer mon entreprise, c'est plus un besoin en fait car à mon boulot ça tourne un peu mal et j'ai besoin de m'épanouir dans ma passion : la photo. Mes chefs sont tous à 100% partants, ils veulent juste qu'on fasse ça "dans les règles"

Il faut un 80% de ce que j'ai compris, pour ça, aucun soucis.

Le truc c'est que visiblement je n'aurais pas le droit de créer une entreprise dans le même domaine que mon travail... qui est "opérateur des métiers de l'image/secrétaire" dans une cellule comm.

A savoir que j'ai mon matériel perso, et que s'il faut faire une attestation pour dire que l'un empiètera pas sur l'autre c'est pas un problème je fais bien la distinction, d'autant plus que c'est pas du tout pareil, dans mon travail je n'ai pas de relation avec le client, je constitue juste une base de photo pour archives, alors que dans l'entreprise que j'aimerais créer, c'est pour faire des mariages, séances photos de bébés etc...

Merci pour votre retour,

J'avoue je stresse un peu d'avoir vos avis, parce que j'en ai besoin de cette entreprise, pour moi, me sentir avancer.

Bonne journée à tous

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-10-2021 à 10:54

Bonjour,

D'après ce que vous dites vous exercez une fonction de photothécaire (archiviste, documentaliste, valorisation d'une banque d'images). Et vous voudriez créer pour votre compte une activité photographique non pas en tant qu'artiste-auteur mais à but commercial dans le domaine de la photographie d'événements de société (mariages...) [code APE 74.20Z]

Ce qui sera examiné sera la compatibilité avec votre fonction sous l'angle notamment déontologique, c'est-à-dire moralité, neutralité que vous impose votre service public. Au cas où il y aurait un questionnement sur la compatibilité votre autorité administrative saisirait pour avis un référent déontologique.

lien (1) => www_legifrance_gouv_fr

lien (2) => www_legifrance_gouv_fr

lien (3) => www_service-public_fr

cordialement
zen maritime

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