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Fonctionnaire et compositeur de musique, auto entreprise possible ?

Visiteur

Le 26-05-2020 à 23:13

Bonjour,
J'ai cherché un peu partout sur internet et je n'ai pas trouvé de réponse pour mon cas.
Je suis fonctionnaire à temps plein, pendant mon temps libre je compose des musiques que je publie sur des plates-formes comme Spotify. Spotify rémunère les artistes tous les mois selon le nombre d'écoutes.
Je souhaiterais pouvoir récupérer et déclarer cet argent.
Pendant mes recherches j'ai appris qu'en temps que fonctionnaire à temps plein il est interdit de créer une auto entreprise.
Mais il y a des dérogations possibles, notamment si nous sommes producteurs "d'œuvres de l'esprit"
"SECTION I activités accessoires du fonctionnaire pouvant être exercées sous le régime de l’autoentrepreneur sans obligation de travail à temps partiel et pour une durée non limitée à 3 ans.  1 Le fonctionnaire ou l’agent public peut produire des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26de la présente loi.(secret professionnel et discrétion professionnelle) "
Selon l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, la composition de musique est bien considérée comme œuvre de l'esprit.
D'après ce que j'ai lu il n'est même pas obligatoire d'informer l'employeur.
Donc est-ce que je peux créer mon auto entreprise en temps que compositeur musicale et sans avoir besoin d'informer mon employeur ? Je souhaite faire cela dans les règles et éviter tout sanction.

 Merci beaucoup pour votre aide.

 


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  • Moderateur

    Le 27-05-2020 à 07:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense qu'il faut que vous fassiez la distinction entre d'un côté ce qui peut être une activité artistique / activité créative (composition musicale) que vous pouvez exercer librement...

    ... d'un autre côté une activité dans le cadre du régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) pour laquelle il vous faudra vous enregistrer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sous un code APE (activité principale exercée = artiste auteur d'oeuvres musicale = 90.03B)) avec un identifiant SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements), en optant pour un mode fiscal d'activité (artiste-auteur/BNC)

    Voir lien vers IRMA (centre d'informations et de ressources sur les musiques actuelles), fiche sur les notes/facturations d'auteur en cliquant ici =>www.irma.asso.fr


    En résumé et à mon avis : du point de vue de la fonction publique le côté création artistique est totalement libre (pas d'autorisation à demander) tandis que le côté création d'entreprise est strictement soumis à une autorisation de votre administration.

    cordialement
    zen maritime 
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 01-03-2021 à 10:05

      visiteur


    Aucun soucis :[EDIT MODERATION : NE SERT PAS LE PROPOS]
    Moderateur

    Le 01-03-2021 à 11:05

    Bonjour,

    J'espère que la vacuité de votre commentaire ne vous donne pas le vertige du grand vide.

    cordialement
    zen maritime 
    -3
    + -
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  • Visiteur

    Le 27-05-2021 à 15:14

      visiteur


    Bonjour Sebfonctionnaire,
    Je suis dans la même situation, si vous avez avancé à ce sujet, peut-on échanger en privé?
    Merci!
    Bonne journée.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 13-03-2022 à 13:27

      visiteur


    Salut, Je suis également dans le même cas. J’ai essayé de contacter un service déontologique de mon CDG, mais pas de réponse, ils ont même fermé le service entre temps. Je pense qu’effectivement on est libre de faire de la musique ou d’écrire un livre mais après on doit sûrement passer par un label (une entreprise) dont on est juste signataire je sais pas trop. Après je pense que l’on peut tricher en créant une association ou les droits sont nettement plus souple, mais la on tombe dans le borderline! La rémunération doit être pour l’association est non pour la personne. Je cherche des éclaircissements, si vous en parlez en MP, je suis intéressé de suivre les discussions. A bientôt,
    0
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