Fonctionnaire, ventes d'oeuvres de l'esprit et statut/démarches à adopter

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Fonctionnaire, ventes d'oeuvres de l'esprit et statut/démarches à adopter

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Michèle_fonctionnaire Le 02-06-2021 à 12:40

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et souhaite avoir un complément de revenus en développant une activité en parallèle de mes fonctions, en restant bien sûr dans les clous de la législation.

J’ai consulté de nombreux documents et sites internet, mais je n’ai pas trouvé de réponse claire à ma problématique, les avis étant contradictoires et les textes de lois complexes ou pas assez détaillés.

Je souhaite créer et vendre des jeux de tarots divinatoires et les livres explicatifs associés.

Si j’ai bien compris, que ce soit pour la création graphique ou la rédaction d’un livre, cette activité rentre dans le périmètre des œuvres de l’esprit, et je peux donc la mener librement.

Mais il faut bien les vendre, et là je suis un peu perdue concernant la façon de faire et de déclarer les revenus, et aussi par rapport à ma « liberté » d’action vis-à-vis de mon administration.

Si je les vends au format électronique, sur des plateformes de vente en ligne (type Etsy, Amazon, Vinted, Facebook Market) ou à partir d’un blog dédié, puis-je déclarer simplement ces revenus en BNC ? Sans limite de montant ? En même temps, cela ne revient-il pas à vendre « des biens fabriqués par l’agent », ce qui rentre plutôt dans le cadre des activités accessoires soumises à autorisation ? Je trouve que c’est assez obscur.

Si je souhaite les vendre au format papier, il faut que je fasse appel à un imprimeur, et j’ai lu que cela était assimilable à de l’achat- revente. Qu’en est-il ? Je pensais là que c’était des « biens fabriqués par l’agent » et donc ici l’activité doit être soumise à l’accord de l’administration. Est-ce possible de vendre les formats imprimés et de déclarer les revenus en BNC sans prévenir mon administration, ou est-ce que cela implique de devoir informer ma hiérarchie au préalable ? Et de créer une micro-entreprise (du coup en auto-édition ou artiste-auteur, je ne sais même pas !)? Mais comme je suis à temps plein, la création d’une micro-entreprise est-elle possible ?

Je vous remercie d’avance pour votre éclairage.

Bien cordialement,

Michèle

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Michèle_fonctionnaire · Answer 1 · Le 03-06-2021 à 08:12

Membre

Michèle_fonctionnaire Le 03-06-2021 à 08:12

< 10 messages

Rebonjour,

Est-ce que quelqu'un peut me donner a minima des pistes ?

Merci pour votre aide.

Michèle

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 03-06-2021 à 09:05

Moderateur

Zen Maritime Le 03-06-2021 à 09:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Je vous propose de procéder par étapes car vous posez une diversité de questions. Déjà vous avez sans doute intégré pour commencer que toute activité que vous méneriez à côté de votre fonction publique doit être "déontologiquement" compatible. Je le mets entre guillemets car il n'y a pas à proprement parler de Code de déontologie mais cela peut passer par un examen en commission.

Pourquoi l'évoquer, parce que le tarot divinatoire s'apparente en quelque sorte à de la cartomancie, n'est-ce pas, et que cela s'inscrit par conséquent dans le domaine marginal de l'ésotérisme.

Pas sûr que ce soit perceptible comme parfaitement compatible avec ce qu'exige votre mission dans le service public. Mon conseil est que vous vérifiiez cela avant que d'aller plus avant.

cordialement
zen maritime

Membre

Michèle_fonctionnaire Le 03-06-2021 à 11:26

Bonjour,

Merci de ce premier retour. En effet, j'ai pensé à cette problématique et comptait préserver ma réputation de fonctionnaire (et celle de mon administration), en utilisant un pseudonyme pour publier mon jeu et mon livre. Personne ne sait sur mon lieu de travail que je m'intéresse à ce genre de choses... Si ma vraie identité reste confidentielle, cela ne devrait pas poser de problème ?

Sur cette base d'anonymat, pouvez-vous m'éclairer quant à mes précédentes questions pour développer cette activité en étant dans le cadre de la loi ? Sachant que je suis fonctionnaire à temps plein et que donc je préfèrerais éviter la création d'une micro-entreprise dont la durée serait limitée à 2 ans, et obligatoirement soumise à autorisation de l'administration. Un ancien collègue m'a dit qu'en m'affiliant à l'AGESSA en tant qu'artiste-auteur-diffuseur, je pouvais m'auto-éditer, et percevoir mes droits d'auteurs à déclarer en BNC sur ma feuille d'impôt. Mais je tique car je vais vendre ces produits. Don cfaire du commerce ? J'avoue être un peu perdue et ne souhaite vraimeent pas avoir de soucis avec mon administration ou les impôts !

Merci beaucoup d'avance.

Michèle

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-06-2021 à 11:44

Le problème ne se contourne pas ainsi, vous n'êtes pas libre de décider du subterfuge qui, de votre point de vue, créerait un cloisonnement tel que votre administration ne pourrait y trouver à redire.

"pour développer cette activité en étant dans le cadre de la loi" dites-vous, il convient de vous conformer aux conditions édictées par votre administration de tutelle, et non de vous en arranger à votre manière.

cordialement
zen maritime

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Michèle_fonctionnaire · Answer 3 · Le 03-06-2021 à 11:26

Bonjour,

Merci de ce premier retour. En effet, j'ai pensé à cette problématique et comptait préserver ma réputation de fonctionnaire (et celle de mon administration), en utilisant un pseudonyme pour publier mon jeu et mon livre. Personne ne sait sur mon lieu de travail que je m'intéresse à ce genre de choses... Si ma vraie identité reste confidentielle, cela ne devrait pas poser de problème ?

Sur cette base d'anonymat, pouvez-vous m'éclairer quant à mes précédentes questions pour développer cette activité en étant dans le cadre de la loi ? Sachant que je suis fonctionnaire à temps plein et que donc je préfèrerais éviter la création d'une micro-entreprise dont la durée serait limitée à 2 ans, et obligatoirement soumise à autorisation de l'administration. Un ancien collègue m'a dit qu'en m'affiliant à l'AGESSA en tant qu'artiste-auteur-diffuseur, je pouvais m'auto-éditer, et percevoir mes droits d'auteurs à déclarer en BNC sur ma feuille d'impôt. Mais je tique car je vais vendre ces produits. Don cfaire du commerce ? J'avoue être un peu perdue et ne souhaite vraimeent pas avoir de soucis avec mon administration ou les impôts !

Merci beaucoup d'avance.

Michèle

Zen Maritime · Answer 4 · Le 03-06-2021 à 11:44

Le problème ne se contourne pas ainsi, vous n'êtes pas libre de décider du subterfuge qui, de votre point de vue, créerait un cloisonnement tel que votre administration ne pourrait y trouver à redire.

"pour développer cette activité en étant dans le cadre de la loi" dites-vous, il convient de vous conformer aux conditions édictées par votre administration de tutelle, et non de vous en arranger à votre manière.

cordialement
zen maritime

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