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Greve et prime

Visiteur

Virginie54 2019-12-02 20:57:42

Bonjour,

 Est ce que notre employeur peut nous supprimer notrès prime dassiduite en cas de grève même avec une demi journee d'absence? 


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  • Moderateur

    FD Le 03-12-2019 à 03:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Réduire ou supprimer une prime à un salarié en raison de sa participation à une grève est discriminatoire.
    C’est en ces termes que la chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts du 23 juin 2009, s’est prononcée sur le caractère discriminatoire ou non de la décision de l’employeur de ne pas verser une prime d’assiduité ou d’ancienneté à des salariés au titre du mois au cours duquel ils avaient participé à des journées de grève.
    (Cass. soc., 23 juin 2009, pourvoi n° 08-42.154),  (Cass. soc., 23 juin 2009, pourvoi n° 07-42.677).
    Maintenant, il est possible de prévoir, sans que cela constitue une discrimination, que certaines absences ouvrent droit au versement d’une prime tandis que d’autres entraînent sa suppression, à condition toutefois que les absences ouvrant droit au paiement de la prime soient légalement assimilées à du temps de travail effectif.

    Il faudra bien vérifier sur l'accord de versement de cette prime quelles conditions y sont apposées.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Virginie54 Le 03-12-2019 à 07:18

      visiteur


    Merci donc si je comprends bien c'est au cas par cas et il faut consulter les accords de l'entreprise. 
    Moderateur

    FD Le 03-12-2019 à 08:07

    Voilà, vous avez tout compris. Cordialement 
    0
    + -
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