Invalidité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-06-2022 à 12:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quand vous dites "je suis déclaré inapte..." je suppose qu'il s'agit de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, dans le cadre du Code du travail ? En ce cas il convient de parler d'inaptitude à votre poste dans votre entreprise, peut-être sans aucun reclassement possible dans l'entreprise, mais cela ne signifie pas forcément inaptitude à tout travail par ailleurs dans d'autres conditions et d'autres entreprises, éventuellement après une reconversion professionnelle.
  
  La mise en invalidité, c'est encore autre chose, cela procède de l'avis non du médecin du travail mais du médecin-conseil de l'Assurance Maladie, dans le cadre du Code de la Sécurité Sociale. Si vous en avez fait la demande et que la mise en invalidité ne vous a pas été accordée, en savez-vous les raisons ? Je ne saurais vous dire si vous avez matière à contester ce refus.
  
  Enfin, vous dites "je me retrouve sans salaire" êtes-vous en attente d'être licenciée pour inaptitude ? L'employeur dans ce cas dispose d'un mois à partir de l'avis du médecin du travail, sans avoir à vous payer. Il est fréquent en pareil cas que l'assuré social revoit son médecin traitant pour un nouvel arrêt maladie dans l'attente de la rupture du contrat de travail et de la possibilité de toucher l'indemnisation de chômage.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• non renouvellement aesh
• Congés
• CALCUL DU SJR
• Compensation pour suppression d’heures par mon employeur
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page