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Journée de cohésion

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Visiteur

Le 06-10-2024 à 17:52

Bonjour,

 Une administration peut elle contraindre son personnel (fonction publique Etat) à participer à une journée de cohésion ? Pas le droit de poser congé sauf sur présentation d'un certificat médial !

Merci


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  • Visiteur

    Le 06-10-2024 à 23:25

      + 750 messages


    Bonjour,
    Selon la Jurisprudence administrative, un fonctionnaire ne peut pas refuser d'assister à une réunion de service obligatoire sinon il commet une faute. Pour une journée de cohésion qui a lieu sur le temps de travail et pour laquelle votre administration a clairement dit que la participation était obligatoire, je pense qu'un tribunal administratif appliquerait la même règle. 
    J'ai l'impression que c'est apparu après le Covid ce genre de truc, je suis étonné que des directions en organisent encore depuis les annonces budgétaires de cet été. Dans beaucoup d'autres, elles ont été supprimées pour faire des économies.
    0
    + -

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