Le code du travail prime-t-il sur la convention collective ?

Répondre Répondre

• Moderateur

  cecilepat01 Le 19-03-2013 à 10:36

    + 1000 messages

  
  

  Ni l'un ni l'autre. C'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique, tout simplement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +3

  + -
• Visiteur

  slumpy Le 29-11-2013 à 13:43

    visiteur

  
  

  @cecilepat01, êtes vous certaine de ce que vous avancez ? Car un avocat m'avait dit le contraire et que le code du travail prévaut sur la convetion collective. Car "c'est la disposition la plus favorable au salarié" c'est plutôt ambigu et cela pourrait devenir très compliqué selon les situations ?
  Merci

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  cecilepat01 Le 29-11-2013 à 14:20

  Pourquoi posez vous la question si vous pensez détenir la réponse??? Je réaffirme ce que j'ai dit plus bas....

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  slumpy Le 29-11-2013 à 15:01

  Tout simplement pour avoir la certtitude car on a des fois deux sons de cloches, ce qui ne ne devrait pas être le cas.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Math64 Le 29-11-2013 à 13:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  Le principe de faveur est le principe. Mais il existe des dérogations.
  Donc, sans cas pratique...
  Merci de nous en dire plus. 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 30-11-2013 à 06:22

  Tout à fait et des dérogations, il y en a de plus en plus !!!!!!!!

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  slumpy Le 29-11-2013 à 14:02

    visiteur

  
  

  ok, je vous remercie de votre réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• rupture conventinelle
• peuvent ils me faire travailler comme ils veulent
• fonctionnaire en congé parental
• fiche de notation
• [Résolu] Délais transmission Arret maladie papier employeur et cpam
• [Résolu] Mon patron m'interdit de revenir sur le lieu de travaille
• [Résolu] Arret maladie pile le jour de l'entretien de licenciement

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page