Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Agent public - Contractuel » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


licenciement économique suivie d'un proces

Visiteur

myna 2013-07-10 11:01:17

Bonjour,

 je suis salarié et actinnaire dans la societe et mon patron me licencie économiquement et va me faire un proces ! est ce normal? A t il le droit


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 10-07-2013 à 11:50

      + 1000 messages


    Comment voulez-vous qu'on vous réponde avec si peu d'éléments ????? !!!!!!
    On a toujours le droit de faire un procès à quelqu'un.
    Mais si ce procès est abusif le demandeur peut être condamné.
     
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 10-07-2013 à 12:10

    ( Barreau de GRASSE )
    Bonjour,

    Votre question est de savoir si votre employeur qui est dans le même temps votre associé entend vous attraire devant un tribunal, pour un motif que vous ne précisez pas

    - Il peut saisir le conseil de prud'hommes s'il s'agit d'un litige relatif au contrat de travail. Par exemple, il peut vous avoir par erreur payé trop de salaire et introduire une action en répétition de l'indû. Il peut vous faire grief d'avoir été déloyal et d'avoir exercé une activité concurrente ... etc

    - il peut saisir le Tribunal de commerce, si son action est fondée sur un litige entre associés

    Voila les remarques d'ordre générales. Ainsi que Monsieur VERCE vous l'a précisé, les éléments que vous donnez ne permettent pas une réponse plus précise

    www.agl-avocats.com
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page