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[Résolu] Licenciement pendant grossesse

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Doudssy35 2020-02-09 22:37:28

Bonjour, Ça ne va pas avec mon employur depuis plusieurs année , j’envisageais une rupture conventionnelle mais je suis tomber enceinte. Suite à une dispute avec un collègue qui a admit m’avoir poussé à bout , j’ai été prise de palpitations j’ai eu des douleurs au ventre et j’ai quitter mon poste pour me calmer pendant 1h30 et je suis revenue terminer ma journée. Nous avons été convoqué l’apres midi et mon collègue a reconnu m’avoir poussé à bout. Mais aujourd’hui mon employeur souhaite me licencier pour faute. Hors étant au 1 er trimestre les risques de fausses couches sont encore possible donc j’ai préféré me préserver moi et mon bébé. Je voulais savoir s’il était dans son droit ou si je pouvais être protégé? Merci

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  • Moderateur

    FD Le 10-02-2020 à 05:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dès lors que l'employeur a connaissance de la grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie :
    - soit d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à sa grossesse,
    - soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

    Par conséquent, en dehors de ces motifs, une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.

    Le certificat doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat.

    Cordialement.

    P.S. Ne pas confondre ''faute'' et ''faute grave''. S'il persiste un doute chez votre employeur, voyez une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

    Membre

    Doudssy35 Le 10-02-2020 à 08:07

    Merci de votre retour. Ma question est de savoir si mon départ de 1h30 afin de me calmer et préserver ma grossesse peut être considérée comme faute grave surtout que mon collègue a reconnu m?avoir poussé à bout et est prêt à témoigner de nouveau. J?ai un entretien préalable semaine prochaine mais il ne parle que de sanction pouvant aller jusqu?au licenciement. Au départ il voulais me changer de poste j?ai refusé ils ont déjà fait des entretiens pour me remplacer.
    Moderateur

    FD Le 10-02-2020 à 09:34

    Votre employeur peut considérer que votre absence est un abandon de poste, qui pourrait être vu par l'employeur comme faute grave.  Faîtes vous accompagner l'entretien n'est pas anodin.  Cette faculté de vous faire accompagner doit être stipulée sur la convocation  
    Cordialement 
    Membre

    Doudssy35 Le 10-02-2020 à 11:23

    Oui mais la faute est en lien avec mon état de grossesse. ?tant donné que j?ai Préféré me préserver en me retirant le temps de me calmer? Je compte en effet me faire représenter. Merci à vous

    Afficher les 6 commentaires

    0
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  • Membre

    Doudssy35 Le 10-02-2020 à 18:08

      < 10 messages


    Je l’espère vraiment. Dans tout les Cas merci pour votre aide. Cordialement,
    0
    + -
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