licenciement pour refus de vaccin ?

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  Math64 Le 16-07-2021 à 02:03

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  Bonjour,
  
  À ce jour, les textes de loi ne sont pas encore publiés pour connaitre réellement l'étendue des obligations de chacun.
  Mais, il n'est pas impossible que si une telle obligation venait à sortir, l'employeur ne vous licencie pas, mais ne vous paye pas non plus... Vous seriez en situation où aucune ressource ne vous serait donnée.
  
  Mais pour le moment, cela reste une hypothèse, attendons de voir les textes publiés.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-07-2021 à 07:31

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  Bonjour,
  
  L'employeur pourrait s'appuyer sur l'article L.4122-1 du Code du travail, disposant qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin, non seulement de sa santé et de sa sécurité, mais aussi de la santé et de la sécurité des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
  
  Ainsi, bien avant que cela ne s'applique éventuellement au risque de covid, la Cour de cassation s'est déjà prononcée au sujet des obligations qui incombe au salarié en termes de santé et de sécurité, et dont le non respect peut justifier une sanction disciplinaire.
  
  Une autre option de l'employeur..? serait d'user de son droit d'imposer au salarié une visite au service de santé au travail, renvoyant ainsi au médecin du travail la responsabilité de décider si le salarié est apte ou non selon son statut vaccinal.
  
  cordialement
  zen maritime 

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