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Lieu de travail et cession d'entreprise

Visiteur

Le 25-06-2020 à 16:06

Bonjour,Je suis en CDI dans une PME depuis 15ans, cette PME est en cours de rachat par un groupe important. Dans mon contrat de travail j'ai signé un article qui stipule " Le Lieu de travail du salarié sera située à Orléans, étant précisée que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront"
Ce grand groupe va fermer la structure d'Orléans et rapatrier l'activité à son siège qui se trouve à environ 85km près d'une heure d'Orléans. Suis-je selon mon contrat dans l'obligation de faire la route tous les jours au siège social situé à 85km où il existe une limite? Dans le cas où je refuserais cette contrainte importante quelle peut-être la sanction encourue ? 

Merci d'avance pour vos retours qui vont m'être grandement nécessaire.


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  • Moderateur

    Le 25-06-2020 à 18:41

      + 1000 messages


    Bonjour 
    Faites-vous habituellement des déplacements dans le cadre de vos fonctions ?
    .
    Membre

    Le 25-06-2020 à 19:59

    Je ne fais que très rarement des déplacements, 4/5 fois par an maximum.
    Moderateur

    Le 26-06-2020 à 07:17

    Sachant que votre contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité et que la nouvelle entreprise se situe dans un autre bassin d'emploi , le refus de suivre l'entreprise ne peut pas relever d'une faute grave .
    .
    Je pense que l'employeur procédéra au licenciement économique des salariés qui ne veulent pas suivre l'entreprise après que l'employeur leur ait adressé un avenant désignant le nouveau lieu de travail
    .
    LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1918
    Membre

    Le 26-06-2020 à 10:43

    Milou27, merci pour le temps que vous avez pris à me répondre. Je vais attendre la suite du processus et voir si le groupe acquéreur prends la direction de votre schéma, dans l'éventualité où ça prendrai une autre direction je me permettrai de revenir vers vous. Bonne journée.
    0
    + -

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