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L’employeur peut il licencier pour inaptitude non professionnel d’un choc psychologique

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Dodie29 2020-05-25 11:38:06

Bonjour, Le 27 août 2019, a 2 jours de mon départ en congés, lors d’une réunion téléphonique avec un supérieur hiérarchique , alors que je lui demandais son soutien pour mettre en place un logiciel qui répondait à tous nos besoins et pour lequel je m’investissait depuis des mois, la réponse que j’ai eu c’est « place aux jeunes ». J’avais 58 ans. J’ai demandé si j’avais bien entendu : pas de réponse. J’ai reçu ce jour un véritable choc psychologique qui depuis à un impact énorme sur ma santé. Il me restait 2 jours à travailler. J’ai posé la dernière 1/2 journée en congé pour partir plus vite car j’étais vraiment mal. Je pensais avoir le temps de digérer cette phrase pendant mes vacances. Ça n’a pas été le cas. J’étais incapable de reprendre le travail à la fin de mes congés. Mon médecin traitant ma arrêté pour 1 semaine. Je suis retournée au travail le lundi d’après mais je n’ai pas tenue 2 heures, j’étais en pleurs. J’ai de nouveau été arrêtée. J’ai demandé à rencontrer le médecin du travail pour l’informer de ce qui s’était passé et des raisons qui avaient entraînées mon mal être. Il m’a considérée inapte à reprendre et m’a demandé de revoir mon médecin. Mon arrêt c’est prolongé jusqu’à fin novembre. J’ai repris, sous anxiolytiques le travail 3 semaines en décembre (ma société étant fermée 15 jours en fin d’année). Lors de la reprise en janvier j’étais toujours angoissée, très stressée et confrontée à des crises de panique. J’ai tenu en posant des congés quand je n’allais pas bien. Début mars le médecin du travail m’a déclarée inapte avec mention « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé ». Mon employeur, avec lequel j’ai eu un rendez vous, avant la déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, pour lui expliquer les raisons de mon mal être et à qui j’ai raconter exactement ce mentionné ci-dessus a lancé une procédure de licenciement pour inaptitude non professionnel. En a t’il le droit ? Il est informé des raisons de ma phobie de reprise du travail et de mon état anxiogène. Le choc psychologique n’est pas mentionné au tableau des maladies professionnelles donc mon employeur ne m’a pas déclarée en accident de travail. Lors de mon entretien professionnel en février, mon responsable direct à bien mentionné, par écrit que mon année 2019 avait été scindée en 2 : une première partie avec un investissement important de ma part et une seconde partie, précisant que des perturbations professionnelles me contraignaient à quitter l’entreprise. J’ai donc relaté, sur mon entretien ce qui s’est réellement passé le 27 août. L’employeur peut il invoqué, au moment du licenciement qu’il n’était pas informé des raisons professionnelles de mon inaptitude ? Je suis convoquée le 4 juin pour l’entretien préalable au licenciement. Merci d’avance pour votre réponse Cordialement

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-05-2020 à 12:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    L'inaptitude à votre emploi dans l'entreprise ne pourrait être considérée comme professionnelle que si elle résultait d'un accident du travail ou d'une reconnaissance de maladie professionnelle par votre CPAM (votre caisse d'assurance maladie).

    Puisque ce n'est pas le cas, votre médecin du travail de façon cohérente n'a pas prononcé un avis d'inaptitude d'origine professionnelle.

    Dans son avis d'inaptitude (non professionnelle) il a mentionné par ailleurs que « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à votre santé » ce qui dispense dès lors l'employeur d'avoir à rechercher une solution de reclassement. Votre employeur peut entreprendre aussitôt une procédure de licenciement pour inaptitude (non professionnelle).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Bibounes 44 Le 25-05-2020 à 15:42

    Merci beaucoup pour votre réponse. L?employeur ne reconnaissant pas le choc psychologique comme accident de travail et ne l?a donc pas pris en compte. Dois je subir cet état de fait ? Inaptitude non professionnelle signifie aucun lien avec le travail ! Ce n?est pas le cas. Bien que le traumatisme psychologique soit survenu au temps et au lieu du travail, pourquoi ne puis je pas bénéficier de la présomption d'imputabilité. Puis je déposer, moi même, une demande de reconnaissance de l?accident de travail auprès de la CPAM (le motif d?arrêt initial mentionnant bien le lien avec le travail) même si mon inaptitude est déjà prononcé, et avant la date le l?entretien préalable ? J?ai des témoignages de collègues et d?amis qui attestent de l?impact du choc que cette phrase discriminatoire, place aux jeunes à sur mon état de santé. Dans l?attente de votre réponse Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-05-2020 à 16:09

    Il est vrai qu'un choc émotionnel dans le contexte du travail, sans qu'il y ait de lésion au sens physique du terme, peut être déclaré en tant que lésion au sens psychologique dans le cadre d'un accident du travail.

    Mais vous avez été arrêtée initialement en arrêt maladie - si j'ai bien compris - et non dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail.

    D'autre part même les situations de burn out (syndrome d'épuisement professionnel) avec des troubles anxio-dépressifs sont loins d'être aisés à faire reconnaître par l'Assurance Maladie au titre de maladie professionnelle.

    La démarche dépend de vous d'essayer de déposer s'il est encore temps auprès de votre CPAM une demande de reconnaissance de maladie à caractère professionnel (c'est-à-dire au moins pour partie liée aux conditions de travail).

    Mais je crains que même en fournissant à l'employeur le récépissé de dépôt de cette demande de reconnaissance, votre licenciement ayant déjà été engagé (lettre de convocation à entretien) cela ne change plus rien à la caractérisation de votre inaptitude au travail dans cette entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Bibounes 44 Le 25-05-2020 à 16:33

    Oui j?ai été déclarée en maladie et le motif indiqué sur cet arrêt mentionnait un lien avec le travail. Durant mon arrêt j?ai demandé un rdv au médecin du travail. Il m?a considérée une première fois inapte du fait de mon état de stress et d?anxiété et a demandé que mon médecin prolongé mon arrêt. Ce qui a été fait. J?ai repris le travail de décembre au 9 mars (en prenant des congés quand je n?allais pas bien) et ai été déclarée ce jour définitivement inapte. Que fallait il faire à ce moment pour que soit pris en compte le choc psychologique comme accident de travail ? La déclaration à la CPAM, n?aurait elle pas du être faite dès connaissance par le médecin du travail de la raison de mon impossibilité de travailler ? J?ai posé la question et on m?a répondu que cela ne faisait pas partie les maladies professionnelles ! Que pouvais je faire ! Il est difficile de finir sa carrière en inaptitude et en plus non professionnelle alors que le problème vient bien du travail ! Y a t?il eu manquement de ma part ? De mon employeur ? Du médecin du travail ? De mon médecin ?? C?est difficile à encaisser. Merci

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