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MILOU SVP ? Refus poste après congé pour convenances personnelles

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Malia_Paris 2020-05-25 11:15:27

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Malia_Paris2020-05-25 11:15:27

Bonjour,
Je souhaite réintégrer mon emploi après un congé pour convenances personelles. Mon employeur dans la Fonction publique m'informe que je n'aurai pas le même poste qu'avant mon départ et qu'il va me faire 3 propositions équivalentes. Que se passera-t-il si aucun des postes ne me convient ? Ai-je le droit de refuser ? Aurais-je le droit à des indemnités chômage si je refuse ? Existe-il des textes officiels svp ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 25-05-2020 à 12:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que si vous refusez successivement 3 vacances de postes qui correspondent à votre grade, votre administration après avis de la commission administrative paritaire entreprend de vous licencier.

    Voir refus des propositions de réintégration et conditions d'accès au chômage indemnisé en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Malia_Paris Le 25-05-2020 à 16:19

    Je vous remercie pour votre réponse rapide mais je suis contractuelle et je n'arrive pas à trouver les textes pour les personnes dans ma situation.
    Auriez-vous cette information svp ?
    Cordialement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 25-05-2020 à 16:25

    Voici un autre lien sur service-public au sujet de la disponibilté des agents contractuels => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Malia_Paris Le 25-05-2020 à 16:55

    Merci mais il n'y a toujours pas de précisions sur les conséquences d'un ou de trois refus.

    Afficher les 8 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Malia_Paris Le 26-05-2020 à 12:01

      + 10 messages


    Merci beaucoup ! Je suis en CDI (agent public) dans la Fonction publique d'Etat et actuellement en congé pour convenances personnelles. Encore merci pour votre aide.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-05-2020 à 13:22

    En attendant l'avis de Milou27,

    je vous indique le lien vers la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.

    Vous lirez ce qu'il en est au chapitre 2, paragraphes 2.1 et 2.2.

    C'est exprimé moins cliarement que dans le cas des fonctionnaires, pour lesquels le licenciement, après une disponibilité, en cas de refus successifs de trois postes est comme tout licenciement une perte non volontaire d'emploi ouvrant droit au chômage indemnisé.

    Mais dans tous les cas, y compris pour les agents non titulaires, une non réintégration par refus de poste n'est pas listée comme une perte volontaire d'emploi. Cela devrait donc ouvrir droit au chômage indemnisé.

    Lien en cliquant ici => circulaire.legifrance.gouv.fr


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Malia_Paris Le 28-05-2020 à 16:16

    Merci beaucoup pour le lien vers la circulaire.
    Comment obtenir l'avis de Milou27 svp ?
    Bien cordialement

    Moderateur

    Zen Maritime Le 28-05-2020 à 17:19

    Peut-être en le lui demandant dans le titre ?
    Essayons... 

    Afficher les 5 commentaires

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