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Modification des fonctions sans avenant

Visiteur

Le 13-11-2018 à 19:49

Bonjour,

 Je suis secrétaire en CDI dans une entreprise (convention collective du syntec) en position 2.1 avec des fonctions de rédaction, modification, photocopies, archivage.
Cela fait 1 an qu'on me parle d'un changement de poste, que mes fonctions sont amenées à disparaître et évolueront vers un poste d'animatrice qualité, avec des tâches différentes (analyses de causes, plans d'actions, gestion des non conformités ... ) . C'est une modification de poste suite à une harmonisation après une fusion de plusieurs entreprise. 
J'ai eu une augmentation de 45 euros nets il y a 1 mois sans être prevenue et ma position a changé en 2.2.
Je trouve très limite de passer d'une fonction de secrétaire à une fonction plus intellectuelle sans avoir d'avenant (dans mon contrat, c'est mis que je suis secrétaire). Je trouve d'autant plus limite que si j'avais su que je serais augmentée de 45 euros nets, je serais partie l'année dernière, quand je n'avais qu'un préavis d'un mois à donner pour une démission. Ma collègue est dans un cas bien pire car sa fonction change et elle n'a pas d'augmentation. 
Est-ce légal ? Mon contrat stipule que je peux être amenée à changer de poste si la direction m'en donne l'ordre. 
A quel moment peut-on refuser l'attribution des tâches par rapport au salaire ? Comment savoir si mes nouvelles tâches rentrent dans ma position ?
Est ce légal qu'on change toutes mes fonctions et la dénomination de mon poste sans mon  accord préalable ? (je ne change pas de service, ma hiérarchie reste la même)
Merci pour vos réponses 


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  • Moderateur

    Le 14-11-2018 à 06:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans votre cas, la difficulté est de savoir si les nouvelles fonctions confiées relèvent d'un changement des conditions de travail qui ne nécessitent pas votre accord ou bien d'un changement d'une des clauses essentielles de votre contrat de travail qui nécessitent votre accord par voie d'avenant .
    .
    Il semble que les taches décrites relèvent plus d'un changement du contrat de travail (qualification , salaire) que des conditions de travail.
    .
    Il faudrait consulter votre convention collective pour voir si vous trouvez des infos sur la nature des taches en fonction de la qualification du poste de travail.
    .
    Vous rapprocher le cas échéant d'un syndicat ,presque tous tiennent des permanences juridiques ou bien d'un avocat spécialiste (droit du travail)
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 14-11-2018 à 08:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sous réserve de savoir ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat, je partage l'avis de Milou.

    L'analyse de causes, plans d'actions, gestion des non conformités, tout cela n'a rien à voir avec la définition d'emploi d'une secrétaire !
    0
    + -
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