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Motif de licenciement

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Vivi7 2020-11-21 20:14:22

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour être aiguillée sur les motifs de licenciement. Mon employeur a commencé il y a 3/4 ans une vague de réorganisation de plusieurs de ses services. D’ici quelques mois, comme nous le savons déjà depuis longtemps, c’est mon service qui va être touché. La clause de mobilité de notre contrat de travail mentionne les départements limitrophes au nôtre, or la réorganisation du service se fait dans un département au delà de ces limites. Le poste nous a été proposé mais aucune n’est mobile au delà de notre région actuelle. La procédure de licenciement devrait commencer courant janvier et l’employeur à titre informel nous a dit que le motif serait un licenciement pour causes réelles et sérieuses pour impossibilité de reclassement. Nous avons beaucoup de doutes sur la valeur de ce motif puisque le licenciement n’est pas de notre fait mais de celui de l’employeur souhaitant modifier notre contrat de travail. Êtes-vous en capacité de nous apporter des informations et des démarches à suivre svp ? Vous remerciant grandement par avance pour votre aide.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-11-2020 à 21:15

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour moi ce motif n'est pas faux: réorganisation et pas de clause vous obligeant à intégrer la nouvelle structure, donc pas d'autre solution que de vous licencier.

    Bien sur que ce n'est pas de votre fait.

    Vous aurez donc un licenciement pour motif économique et vous toucherez les indemnités auxquelles vous avez droit.

    Cdt.
    Visiteur

    Vivi7 Le 22-11-2020 à 14:59

    Merci pour votre réponse. J?avais oublié de préciser que nous sommes 2 personnes concernées et que l?employer a également mentionné que cela ne serait pas un licenciement économique. La personne me remplaçant sur la nouvelle plateforme ayant déjà été embauchée et que je commence à former. Je ne vois pas de quelle façon cela ne peut pas être un licenciement économique? De ce fait c?est vraiment l?intitulé du motif qui me changrine...
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 22-11-2020 à 15:40

      + 1000 messages


    Ben si, vu que c'est une réorganisation qui modifie votre contrat, notamment par un éloignement important de votre lieu de travail, ce devra être un licenciement économique.

    Le reclassement impossible n'est que la conséquence du motif économique !

    Cela aurait pu être différent si le nouveau lieu de travail restait dans une fouchette kilométrique acceptable.

    En kilomètres, cela fait combien de différence ?

    Cdt.
    Visiteur

    Vivi7 Le 22-11-2020 à 16:10

    Le nouveau lieu de travail est à 250km de mon lieu de travail actuel et dans un département non limitrophe donc hors de ma clause de mobilité. J?ai fortement l?impression que mon employeur essai d?éviter le licenciement économique car plus lourd en therme de procédure à mettre en place... Je vous remercie pleinement d?avoir pris le temps de me répondre.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-11-2020 à 17:07

      + 1000 messages


    Ne lâchez rien !

    Cdt.
    0
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