Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Pass sanitaire

Visiteur

Le 07-08-2021 à 12:31

Bonjour,

 Est ce que mon employeur dans le privée ( magasin de sanitaire et plomberie) a le droit de m'imposer le pass sanitaire a partir de septembre?
Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-08-2021 à 13:35

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que cela peut dépendre de plusieurs éléments, il y a d'une part la capacité d'accueil ou jauge (quantité de public) au sein du magasin de l'établissement, mais il y a aussi la situation où vous seriez amené en mobilité à intervenir extérieurement dans un lieu où le pass sanitaire serait exigible (exemple : restaurant, EHPAD, hôpital etc)

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 07-08-2021 à 14:16

    Bonjour,
    La capacité d'accueil est inférieure à 50 personnes et je ne serais pas amener à intervenir a l'extérieur de l' établissement.
    Merci
    Moderateur

    Le 07-08-2021 à 14:33

    Du coup je ne vois pas bien ce qui rendrait le pass sanitaire exigible dans votre emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page