passage CDD en CDI après 6 ans contractuel hospitalier

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bob0780 2015-07-01 16:16:35

Bonjour,
j'étais contractuel à 100% pendant 3 ans puis à 60% pendant 2 ans et maintenant à 50%. J'arrive donc l'année prochaine à 6 ans d'anciennenté en cdd et au niveau de la loi on me dit que je dois donc passer en CDI.
Le problème c'est que je suis en compensation de plusieurs temps partiels donc au final, je comble le temps de mes autres collègues. De ce fait, ma DRH me dit que je ne peux pas passer en CDI car il ne s'agit pas d'un poste.
M'étant renseigné sur la loi, je vois :
" Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté en remplacement d'un fonctionnaire à temps partiel ou momentanément indisponible"
Donc il me semble possible de passer en CDI, ai je raison ou est ce que je comprend mal le texte?
Par avance merci
Robert

 

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• Moderateur

  belenus Le 01-07-2015 à 19:55

    + 1000 messages

  
  

  bonjour,
  
  C'est très compliqué en hopital public.
  
  Il faudrait voir le problème avec un des syndicats de votre hopital.

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  Membre

  bob0780 Le 02-07-2015 à 14:06

  Oui, j'y pensais aussi, espérons qu'ils soient de bons conseils. 

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  0

  + -
• Membre

  SAMSUNG Le 02-07-2015 à 07:37

    + 1000 messages

  
  

  bonjour,
  votre DRH a raison !!! pour etre cdiser, il faut occuper les meme fonctions sur un meme poste durant 6 ans comme vous avez mentionné : 
  Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté en remplacement d'un fonctionnaire à temps partieldans votre cas, vous n'avez pas 1 seul poste, mais plusieurs, donc vous ne remplissez pas la condition d'ancienneté obligatoire sur 1 poste !
  Cordialement 

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  Membre

  bob0780 Le 02-07-2015 à 14:05

  Merci pour cette réponse, j'occupe le même poste depuis 5 ans et demi (Diététicien) mais il est difficile de savoir si c'est juste en remplacement d'un  fonctionnaire ou de plusieurs. Il faut savoir que nous sommes 3 pour compléter tous les temps partiels. Mais je sais que certains sont à 50% mais est ce suffisant, pas certain !
  Ce qui est pénible, c'est que si je pars, il devront me payer des frais de précarité ou un truc de ce genre et ils devront quand même reprendre une personne pour faire exactement le même job mais qu'ils vont devoir de nouveau former etc..  Ce qui n'arrange personne au final. 
  Je dois voir la Drh pour voir si on peut pas trouver une solution ou un autre moyen. 
  Si vous avez des suggestions je suis preneur ! 

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  Membre

  SAMSUNG Le 02-07-2015 à 14:17

  pas de précarité dans la fonction publique, sauf pour quelques rares cas de la catégorie A (souvent des médecins) et a condition que le contrat le précise...

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  vanes' Le 10-07-2015 à 18:43

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Juste pour savoir, sur votre contrat est t'il noté le motif de votre recrutement et également est il toujours le même sur tous? Par ailleurs, l'article 9 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 précise "...Lorsque les contrats sont conclus pour une durée déterminée, celle-ci est au maximum de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par décision expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  Tout contrat de travail conclu ou renouvelé en application du présent article avec un agent qui justifie d'une durée de services publics effectifs de six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par décision expresse, pour une durée indéterminée."

  En espérant vous avoir aidé.

  Effectivement, il n'y a pas de prime de précarité dans la fonction publique.

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