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Perte de clés et remboursement

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Visiteur

Le 10-11-2021 à 09:08

Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire.
Si je perds mes clés, dois-je les rembourser ? Est-ce légal ?
Si ça n'est pas légal et que si le conseil d'administration à mis en place un tarif de remoursement, dois-je quand même rembourser ?
Est-il possible d'avoir un texte de loi ?
Merci pour votre réponse
Karim

 


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