Préavis, jours ouvrés ou calendaires?

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Préavis, jours ouvrés ou calendaires?

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SleepyHollow01 Le 19-07-2021 à 17:55

Bonjour, ayant travaillé dans la fonction publique (adjoint catégorie c), j'ai été amené à poser ma démission. Sur mon contrat de travail il est indiqué: M... est tenue de respecter un préavis d'une durée:

-de 8 jours au moins si la durée des services est inférieure à 6 mois. Seulement il n'est pas indiqué si c'est en jours calendaires ou ouvrés. Un collègue m'ayant mis le doute et n'ayant pas envie de m'adresser à la hiérarchie car ils n'ont déjà pas su être honnête avec moi sur d'autres points, j'aimerai avoir votre avis. Je suis censé finir vendredi 23 en jours calendaires mais mardi 27 en jours ouvrés. Sachant que je n'ai pas l'envie de leur faire cadeau de 2 jours, et que si jamais il m'arrive quelque chose pendant ces deux jours, ils peuvent très bien me rétorquer que je n'avais pas à être ici. Savez-vous me dire si il est bien question de jours calendaires ou non? Voilà tous les articles de loi faisant référence à mon contrat si cela peut vous aider à vous faire un avis:

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

Loi°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment son article 3-2

Décret n°88_145 du 15 février 1988 modifié pour l'application de l'article 136 du 26 janvier 1984 modifié.

Je vous remercie par avance!

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milou27 · Answer 1 · Le 19-07-2021 à 18:16

Bonjour

Le préavis est généralement décompté en jours calendaires

Les 8 jours de préavis concernent les contractuels -

Dans l'exemple cité dans le Lien :Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire | service-public.fr

Le délai de préavis débute le 1er jour suivant le jour de réception par l'administration du courrier recommandé de démission. Et la fin des fonctions et de la rémunération intervient à la fin du délai de préavis.

Exemple :

Pour un agent soumis à un préavis minimal de 2 mois dont le courrier recommandé de démission est reçu par son administration le 25 septembre, le préavis débute le 26 septembre et se termine le 26 novembre. Il cesse ses fonctions le 26 novembre au soir et est rémunéré jusqu'à cette date.

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