Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


rechute suite accident de travail

Visiteur

Le 26-07-2021 à 17:30

Bonjour, le 30 juillet 2020 j'ai eu une entorse de la cheville suite à un accident de travail. Aujourd'hui je suis au chômage et vendredi, je suis tombée en traversant la rue, ma cheville est fragilisée depuis l'accident de travail. Ce coup ci, j'ai 2 entorses et une foulure à la même cheville. Le pôle emploi me dit que si je ne puis travailler il ne me paieront pas, ma docteur a signalé à la MSA que j'ai eu une rechute en précisant bien que c'est lié à l'accident de travail. Toutefois, il n'y a pas d'arrêt prescrit, juste des soins. Que va t-il se passer? Qui va m'indemniser? Dois-je demander un arrêt de travail alors que je suis au chômage? Que dois-je signaler au pôle emploi puisque je n'ai pas d'arrêt de travail?
Merci de votre réponse,
Cordialement,

Moon59

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-07-2021 à 17:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous devez être immobilisée plus de 15 jours, alors oui le Pôle Emploi va considérer que vous n'êtes plus en mesure de rechercher un emploi et va interrompre le versement de votre allocation de chômage. Donc oui votre médecin doit vous faire un arrêt de travail et il vous faut envoyer le volet 3 de cet arrêt au Pôle Emploi comme si c'était votre employeur.

    Moyennant quoi, le service de votre allocation de chômage sera interrompu et ce sera la MSA qui va prendre le relais en vous versant des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

    Lien en cliquant ici => /candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-suis-en-cours-dindemnisation/je-suis-en-arret-maladie_html


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 26-07-2021 à 23:26

    Merci Zen, en fait, la médecin m'a envoyé un certificat de rechute nécessitant des soins jusqu'au 31 aooût. Il n'y a pas d'arrêt de travail. Elle l'a transmis en ligne à la MSA; du coup je ne sais pas quoi faire. Serais-je payée par la MSA comme quand je travaillais (vu que c'est consécutif à un accident du travail) ou comme les allocs du pôle emploi (une misère car le pôle emploi déduit ma pension d'invalidité de mon ARE)? Merci  beaucoup, Moon59
    Moderateur

    Le 27-07-2021 à 11:48

    Le certificat de rechute pour reprise des soins fera qu'il devrait y avoir une prise en charge des soins à 100% au titre de l'AT de 2020. Cela arrive en effet qu'après une première entorse assez grave qui a distendu jusqu'à déchirer des ligaments de la cheville persiste une instabilité de l'articulation, cause ensuite d'entorses récidivantes. Je pense que la MSA acceptera donc la rechute.

    En revanche, sans qu'il n'y ait d'arrêt de travail avec le certificat de rechute il n'y aura pas d'indemnités journalières, seulement la prise en charge des soins.

    Mieux vaudrait donc expliquer à votre médecin que, méme étant au chômage, vous avez besoin d'un arrêt de travail sans lequel 1/ le Pôle Emploi risque de suspendre votre allocation (pour cause d'indisponibilité du fait de l'impotence empêchant la recherche d'emploi) et 2/ la MSA ne vous versera pas d'IJSS.

    En revanche, si vous pouvez produire un arrêt de travail, lorsque le Pôle Emploi interrompt l'allocation de chômage la MSA prend le relais. Les indemnités de Sécurité Sociale sont calculées en principe sur la même base que tu temps où vous travailliez.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-07-2021 à 19:35

      + 10 messages


    Bonsoir Zen et merci pour la clarté de vos explications. J'ai appelé la MSA ce matin, qui me dit que seul le médecin du travail estimera s'il accepte la rechute et que en ce cas il acceptera la maladie et que l'on me payera au même titre que l'ARE et pas comme quand je travaillais. Je ne trouve pas cela très juste, du coup, je ne sais plus quoi faire.
    Cordialement, Moon59
    Moderateur

    Le 28-07-2021 à 07:54

    C'est bizarre que vous parliez de médecin du travail car étant donné que vous êtes au chômage indemnisé, n'ayant plus d'employeur vous n'avez pas non plus de médecin du travail. Je pense que la MSA vous a plutôt parlé du médecin-conseil de la Sécurité Sociale.

    En ce qui concerne les indemnités d'accident de travail, c'est vrai que la rechute n'ayant pas lieu en travail ni sur un accident de trajet en allant au travail, l'indemnité de sécurité sociale est sans doute sur la base de votre allocation de chômage et non de votre salaire antérieur. Je n'y avais pas pensé.

    Dans tous les cas je vous redis ce que j'écrivais au début, à ma connaissance si votre immobilisation du fait de votre double entorse doit durer plus de 15 jours le Pôle Emploi fera sans doute ce qui est prévu en ce cas => l'interruption du paiement de l'allocation de chômage, car vous êtes alors considérée comme indisponible pour une recherche d'emploi. Vous avez donc tout intérêt à ce que votre médecin traitant vous prescrive un arrêt de travail.

    Et même si la rechute d'accident n'était pas acceptée cela permettrait que votre arrêt soit pris en charge par la MSA dans le régime maladie (hors accident de travail)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 28-07-2021 à 08:19

      + 10 messages


    Bonjour et merci beaucoup de votre célérité et disponibilité.

    Moon59
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-09-2021 à 17:01

      + 10 messages


    Bonjour Zen, Je viens de voir le médecin conseil (et non médecin du travail) il a validé la rechute.Le service me demande une attestation de salaire pour un dossier accident du travail ou maladie professionnelle. Je suis au chômage, j'espèrais que les indemnités seraient basées sur mon salaire lorsque j'ai eu le 1er accident de travail. Je n'ai que l'attestation de salaire fournie à la MSA l'an dernier. 
    Je n'arrive pas à joindre la MSA;pensez vous que je dois leur fournir l'attestation de l'an dernier? je n'ai que 13/jour d'ARE.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement, 
    Moon59
    Moderateur

    Le 01-09-2021 à 17:14

    Bonjour,

    Pour ce que j'en sais d'après le régime général de l'Assurance Maladie lorsqu'un allocataire du Pôle Emploi est en arrêt de travail, que ce soit en arrêt pour maladie ou comme pour vous une rechute d'un accident de travail, le calcul des IJSS se fait sur la base des salaires que vous perceviez avant d'être au Pôle Emploi.

    Je ne vois pas pourquoi ce serait différent à la MSA.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 01-09-2021 à 19:10

      + 10 messages


    Merci beaucoup Zen, vous êtes très réactif. Votre réponse me rassure.
    Cordialement,

    Moon59
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page