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Refus Are et suivi de conjoint

Visiteur

Le 18-03-2023 à 17:42

Je me permet de vous adresser ce courriel car j'ai démissionné de mon ancien emploi dans les DOM en juin 2022 parceque ma compagne a été accepter pour un emploi en métropole suite à une candidature en mai 2022 prise de poste début novembre 2022.

 Mon ancien patron na pas voulu faire de rupture conventionnelle et en cette époque nous étions pas au courant que je pouvais bénéficier des ARE pour suivi de conjoint.

J'ai donc transmis mon attestation de fin de contrat à pôle emploi dans les DOM et je n'ai pas lu le courrier de refus ARE étant déçu de ne pas avoir pu bénéficier d'une rupture conventionnelle j'ai trouver cela inutile de lire celui ci dans son intégralité.. 

 Jai du démissionner en juin car il nous a fallu organiser notre départ, vendre les meubles etc , rendre l'appartement, faire le necessaire pour faire partir le véhicule et surtout trouver un logement proche du futur emploi de ma compagne tout en étant à 8000km

 Suite à notre arrivée je me suis inscrit au pôle emploi de notre nouveau lieu de résidence et ma compagne a commencer son nouveau travail.


Dernièrement sur le net jai su que je pouvais bénéficier des ARE pour suivi de conjoint car ma compagne avait reçu une lettre de promesse d'Embauche en mai 2022 , et jai démissionné pour pouvoir partir avec elle. Jai également lu que j'avais 1 an pour faire ma demande à pôle emploi. Jai donc demander un réexamen de mon dossier.

Donc fais une demande ARE a pole emploi et fourni tous les documents qui mont été demandés en début de semaine à savoir : justificatif de l'ancien et du nouveau lieu de domicile, justificatif de vie commune qui date d'avant et d'après la démission, lettre promesse d'embauche de ma compagne qui date d'avant ma demission et la dernière fiche de paie de ma compagne qui prouve qu'elle travaille bien a la suite de ma démission.

 Malgré tout cela , jai reçu un appel de pole emploi me disant aujourd'hui que je n'ai pas droit aux ARE car "ils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancienne agence pole emploi"

Je ne comprends pas pourtant jai bien fourni tous les documents prouvant ma démission légitime et je leur ai bien expliqué les choses comme écrit plus haut..

Jai donc à la suite fais une réclamation dans mon espace échange avec pole emploi et pris contact avec un médiateur dans le cas où cela ne passerai pas malgré ma réclamation. 

Selon vous, ma demande fera t elle l'objet d'un refus ou bien suis-je toujours dans mes Droits de bénéficier de l' ARE ?


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  • Moderateur

    Le 19-03-2023 à 09:21

      + 1000 messages


    Bonjour

    Selon moi, seul le médiateur de Pole emploi (celui de la région ou vous habitez en France) sera en mesure de trancher le litige qui vous oppose à Pole emploi 

    Quand vous dites : "car "ils ne peuvent pas revenir sur la décision de mon ancienne agence pole emploi"
    Autant vous dire qu'il n'appartenait pas à votre ancienne agence de prendre une décision sur une éventuelle ouverture de droit au chomage puisque cela revenait au Pole emploi proche de votre nouveau domicile commun en Métropole

    Il faut donc saisir le médiateur de la région ou vous résidez en France 

    VOIR : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html

    Je pense que vous avez de bonnes chances que votre demande soit acceptée 


    Membre

    Le 19-03-2023 à 13:53

    Pourtant la dame ma dit au téléphone que jaurai du faire le necessaire et informer le pôle emploi des Doms et que jai reçu la notification de refus ARE sans metre manifeste donc que la décision a été prise et qu'ils ne peuvent rien y changer
    Membre

    Le 19-03-2023 à 13:58

    PS: jai du faire une réclamation avant de pouvoir passer par un médiateur et selon eux j'aurais un retour la semaine prochaine suite à ma réclamation 
    Moderateur

    Le 19-03-2023 à 17:16

    il est vrai qu'il faut toujours s'adresser au Pole emploi pour contester une décision et saisir ensuite le médiateur si la réponse ne vous satisfait pas 

    Dans la mesure ou la prise en charge de l'indemnisatiopn revient au Pole emploi de la région ou vous résidez désormais , la décision du Pole emploi des DOM ne pouvait être que négative. 


    Afficher les 11 commentaires

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  • Moderateur

    Le 20-03-2023 à 12:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A l'appui de ce que vous a expliqué Milou27 il faut bien comprendre que lorque vous avez démissionné en juin 2022 et que vous avez voulu vous inscrire à l'agence locale du Pôle Emploi il ne s'agissait pas à ce moment-là d'un dossier de demande de légitimation, votre dossier a été traité comme celui d'une perte d'emploi volontaire, entraînant donc un refus d'ouverture de droits à l'assurance chômage.

    Suite à quoi, à votre arrivée ici en métropole, en septembre 2022, vous vous êtes inscrit au Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi non indemnisé, toujours sans déposer de demande de légitimation de votre démission puisque vous ignoriez encore cette éventualité.

    Cela fait que, de juin 2022 jusqu'à fin 2022, du point de vue du Pôle Emploi, vous êtes quelqu'un qui a démissionné d'outre-mer pour venir chercher du travail en métropole, et non pour suivre votre compagne dans son changement d'emploi. 

    Et ce n'est donc que dernièrement, je suppose début 2023, que vous avez eu après coup connaissance des situations de démission légitimable au motif de suivi de conjoint. C'est seulement alors que vous avez demandé un ré-examen de votre dossier en produisant différents justificatifs a posteriori, soit environ 8 mois après avoir démissionné (?)

    Il faut vous attendre, à mon avis, à ce qu'il soit difficile autant de mois plus tard à faire légitimer cette démission qui a eu lieu en juin 2022. Pour le Pôle Emploi la raison de votre démission apparaît en effet jusqu'ici comme le fait de votre volonté de venir en métropole pour vous trouver un emploi.

    cordialement
    zen maritime 



     
    Membre

    Le 20-03-2023 à 13:06

    Ok donc si je comprends bien malgré les documents qui justifie et malgré le fait que jai précisé ne pas être au courant, il y a des chances pour que ma réclamation ne serve à rien , Voir même de contacter un médiateur ?
    Moderateur

    Le 20-03-2023 à 14:19

    Je dis juste de vous préparer à l'idée que c'est loin d'être gagné d'avance, du moins à mon avis, mais vous ne le saurez qu'en menant toutes les démarches, d'abord de réclamation auprès de la direction de votre agence, puis si cela n'aboutit pas en saisissant le médiateur.

    Je vous ai souligné la difficulté que je vois, c'est qu'entre votre démission en juin 2022 et votre inscription au Pôle Emploi en septembre 2022, tout s'est passé, au regard du Pole Emploi, comme si vous aviez démissionné par choix personnel pour venir trouver du travail en métropole. Et ce que vous demandez à présent au Pôle Emploi c'est de revenir là-dessus pour valider une démission au motif de suivi de conjoint, cela huit ou neuf mois après avoir quitté votre emploi d'outre-mer. C'est donc compliqué...

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 20-03-2023 à 14:38

    Je vois remercie pour votre avis, je comprends , comme sur internet cest écrit que jai 1 an pour faire la demande alors cela me paraissait moins compliqué que ça. Je vous tiendrai au courant tout de même de l'évolution 

    Afficher les 8 commentaires

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