Forum Forum Fonctionnaire...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Anne03 Le 31-08-2020 à 12:59
Bonjour,
Je m’excuse d’avance si ce sujet a déjà été traité. Si c’est le cas je n’ai pas su le trouver.
Je suis actuellement contractuelle dans une collectivité territoriale. J’ai signé un premier cdd de 6 mois qui a été prolongé 6 mois de plus. Il est très probable qu’à la fin de mon contrat la collectivité me propose une stagiairisation. Or j’ai plusieurs raisons qui me poussent à vouloir quitter cet emploi. Ma question étant, si à la fin de mon CDD je refuse une proposition de stagiairisation, aurais-je droit au chômage ?
J’ai vu dans le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 que sont considérés comme « involontairement privé d’emploi » :
- « Les personnels de droit public ou de droit privé dont le contrat est arrivé à son terme et n'est pas renouvelé à l'initiative de l'employeur » ;
- « Les personnels de droit public ou de droit privé ayant refusé le renouvellement de leur contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur. »
Etant donné que je suis pour l’instant contractuelle en CDD et qu’ils vont me proposer de devenir stagiaire de la fonction publique (changement de statut). Est-ce considéré comme un « renouvellement » de contrat ? Si oui, quels sont les considérations d’ordre personnel légitimes ?
Si ce n’est pas considéré comme un renouvellement de contrat, alors est-ce que le fait que mon CDD se finisse m’ouvre les Droits au chômage même si je refuse un autre contrat ?
Merci d’avance pour votre aide
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Maddyhp Animateur Communautaire Le 04-09-2020 à 11:14
+ 1000 messages
milou27 Le 05-09-2020 à 19:23
Anne03 Le 06-09-2020 à 23:29
< 10 messages
Pepi Le 25-04-2021 à 21:18
Anne03 Le 26-04-2021 à 10:00
< 10 messages
Pepi Le 30-04-2021 à 15:21
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page