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Remboursement frais kilométrique

Visiteur

Le 29-06-2022 à 16:01

Bonjour,

Depuis 5 ans, ma société me rembourse mes frais kilométrique à 0.30 cts/km.
En lisant les barèmes donné par l'état, je me rend compte que cela est bien en dessous des minimas.
Cependant, j'ai l'impression que ces barèmes sont des "recommendations".
Existe-il un document ou un article explicitant clairement mes Droits en terme de remboursement de frais km lorsque j'utilise ma voiture personnelle.

Merci d'avance pour vos réponses !

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 30-06-2022 à 06:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voiçi un site qui devrait répondre à vos questions. Avec les explication du ministère des finances et du premier ministre.
    Cordialement.
    service public.fr
    frais kilométriques:les barêmes kilométriques 2022 pour les voitures et les deux roues.
    Di 16/02/22
    0
    + -

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