Renouvellement CDD fonction publique

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  milou27 Le 04-12-2022 à 07:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Selon la règlementation dans le secteur public et dans l'hypothèse ou l'administration souhaiterait renouveler votre contrat, elle doit vous adresser une proposition de renouvellement au moins 2 mois avant l'échéance du contrat
  
  EXTRAIT : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=
  
  

  "Le contrat ne peut être renouvelé que par décision écrite de l'administration.

  Si l'agent a été recruté sur un contrat renouvelable, l'administration doit l'informer de sa décision de le renouveler ou non en respectant un délai de prévenance.

  Le délai de prévenance dépend de la durée du ou des contrats précédents :

  - 2 mois lorsque la durée du contrat précédent est égale ou supérieure à 2 ans '

  -=-=-=-
  
  Rassurez-vous, ce délai n'est pas toujours respecté... 
  
  Sachez-aussi que le fait de refuser le renouvellement d'un CDD serait assimilé par l'employeur public à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage  
  
  Si vous ne recevez aucune proposition d'ici le 5 Janvier 2023 (ça arrive !) continuez à travailler comme si ne rien n'était 
  
  

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  Membre

  Azela Le 04-12-2022 à 08:11

  Merci beaucoup pour votre réponse elle est rassurante. Je vais suivre votre conseil. 
  Je vous souhaite une bonne journée

  Azela

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