Renouvellement de contrat

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 12-03-2025 à 17:17

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si par MSF il faut comprendre " Médecins sans frontières", il me semble qu'il s'agit d'une association qui relève du droit privé (Code du travail) 
  
  VOIR : Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? | Service-Public.fr
  
  Extrait: Un CDD est irrégulier s'il ne respecte pas ces conditions. Il peut alors être requalifié en CDI.
  Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH) et demander la requalification de son CDD en CDI s'il est dans l'une des situations suivantes :
  - La relation contractuelle entre l'employeur et le salarié se poursuit après la date de fin prévue dans le CDD
  
  -=-=-
  Plutot qu'entreprendre une procédure prud'homale visant à faire requalifier votre CDD en CDI , il vaut peut-être mieux exiger qu'on vous fasse signer un avenant de renouvellement du contrat CDD 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Fin de CDD agent contractuel pendant Congé maternité
• CDD
• Liste des mes charges personnelles ?
• Rupture de période d'essai à l'iniative du salarié
• [Résolu] Indemnités de licenciement d'origine professionnelle ?
• [Résolu] recommendation R 485
• [Résolu] Maintien des droits et autoentreprise

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page