Forum Droit du Travail Salarié
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Renouvellement tacite avenant rémunération
Visiteur
Raum1 2019-04-09 12:15:59
Bonjour,
Chaque année sur le dernier trimestre, je signe un avenant au contrat de travail pour un "sur-commissionnement" sur l'écart entre le chiffre d'affaires réalisé et l'objectif fixé par avenant. Ainsi, le pourcentage passe de 2,5% à 5% sur le dépassement d'objectif.
Le dernier avenant date de 2016 pour l'année 2016. N'ayant pas eu de nouvel avenant depuis, est-il possible de le faire valoir pour les années 2017 et 2018 (en conservant l'objectif inscrit sur l'avenant de 2016) ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Cordialement,
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
- 15/11/2019 Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD
- 05/11/2019 Conseil de discipline : le délai de convocation de l’agent est une garantie substantielle
- 18/09/2019 La sanction d’un fonctionnaire doit être proportionnelle à la faute
- 19/08/2019 Droit de suppression de documents du dossier administratif individuel des agents et fonctionnaires d’Etat
- 09/08/2019 Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
- 05/12/2019 Comment toucher le chômage en 2020 en cas de démission?
- 01/01/2019 Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ?
- 20/12/2019 Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître
- 28/03/2019 Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits
- 05/03/2019 Inaptitude au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page