Accueil » Droit du Travail Salarié » Agent public - Contractuel » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


retrait du remboursement navigo annuel

Visiteur

Le 29-11-2013 à 15:57

Bonjour, j'ai un abonnement annuel navigo et bénéficie donc avec cette formule de la gratuité chaque année à la date anniversaire de mon abonnement (c'est à dire que je paie chaque mois 85 euros pour mon pass navigo annuel sauf en nov où l'on ne me facture rien). Mon employeur me retire également le remboursement de mon passe (50% du tarif mensuel) tous les ans au mois de novembre . En a t il le droit, car après tout c'est un accord avec la SNCF , il n'est en rien concerné  ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-11-2013 à 17:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur ne vous remboussanst que sur la base de factures apportée, comment peut il rembourser quelquechose qui n'est pas payé.

    Pour faire simple, il a raison! 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page